La gestion des centres d'enfouissement technique (CET) en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 186 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 17/11/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  J’ai pu trouver un rapport datant d’octobre 2012 eu égard au Centre d’enfouissement technique, la stratégie de gestion des CET, la révision du plan CET et les réserves de sécurité telles que prévues à l’article 8, §2 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
  
  Nous sommes trois ans plus tard, existe-t-il une mise à jour de ce rapport ?
  
  Comment Monsieur le Ministre juge-t-il son utilité, ses effets et quelle est la stratégie adoptée pour le futur ?
  
  En dehors des CET de classe 5.1, réservés à l’usage exclusif d’un producteur de déchets, la Wallonie ne dispose pas de centre d’enfouissement technique pour les déchets dangereux. Les déchets dangereux produits en Wallonie sont ensuite enfouis en CET de classe 1 en dehors de la Wallonie, majoritairement en Flandre.
  
  Bien que cette situation entraîne une dépendance vis-à-vis de la Flandre, à l’époque, l’Office wallon des déchets n’envisageait pas d’ouvrir des CET de classe 1 en Wallonie. Est-ce toujours le cas à ce jour ?

• Réponse du 04/12/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’étude sur les CET datant de 2012 visait essentiellement à vérifier la nécessité de revoir le plan des CET du 1er avril 1999. Pour cela, un bilan des capacités résiduelles et une analyse des besoins ont été réalisés avec une échéance à 5 ans et à 10 ans en tenant compte de la conjoncture c’est-à-dire, d’une part, du contexte légal en rapport avec les taux de taxation sur l’élimination et les interdictions d’élimination et, d’autre part, du contexte de crise économique.
  
  Considérant que la donne n’a pas fondamentalement changé depuis 2012, les flux de déchets éliminés en CET restent dans des proportions identiques.
  
  Il n’est donc pas jugé pertinent d’actualiser ce rapport après 3 ans, d’autant que, dans le cadre des travaux préparatoires du nouveau Plan Wallon des Déchets, le chapitre portant sur les CET réévalue la situation et propose les pistes pour l’avenir.
  
  Concrètement, pour les déchets dangereux, il n’est pas envisagé d’ouvrir de CET de classe 1 en Wallonie. Les efforts se concentrent sur le développement de filières complémentaires de traitement afin de réduire le caractère de danger de ces déchets en vue d’une élimination en CET pour déchets non dangereux.
  
  Concernant les déchets non dangereux, la priorité est d’assurer la pérennité à long terme de 3 sites sur le territoire wallon, à savoir le site d’Hallembaye sur les communes d’Oupeye et Visé, le site du Champ de Beaumont à Charleroi et le site des Coeuvins à Habay la Neuve. Le site de Cour-au-Bois à Braine-le-Château ne pourra encore être exploité en CET que jusque 2020.