/

La consignation des canettes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 223 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/11/2015
    • de FOURNY Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En termes de recyclage des déchets, nous connaissons les progrès déjà réalisés et particulièrement pour ce qui est des déchets ménagers. Cependant, un grand fléau reste toutes ces canettes qui jonchent nos routes. Voilà pourquoi, Monsieur le Ministre, vous avez annoncé un projet de consigner les canettes. À ce sujet, nous avons déjà avec notre groupe déposé une proposition de résolution et des auditions sont d’ailleurs prévues début 2016. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’avancée concrète du dossier.

    Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur le dossier de la consignation des canettes dans notre Région ? Où en est aujourd’hui l’étude commandée par le Gouvernement flamand à ce sujet ? S'est-il entretenu personnellement avec la ministre flamande? Qu’en est-il de la faisabilité de ce dossier et des étapes qui seront inhérentes à sa mise en place ? A-t-il aujourd’hui plus de détails sur ces points ? A-t-il également des contacts au niveau du BeNeLux afin d’arriver, pourquoi pas, à une solution harmonisée et éviter ainsi la coexistence de différents systèmes de consignation ?
  • Réponse du 07/12/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Ma collègue Joke Schauvlieghe n’envisagerait pas de consigne avant juillet 2018, car de nombreux obstacles juridiques sont encore à lever, selon son cabinet. Nous aurons en janvier les auditions des différentes parties prenantes. C’est à ce moment-là que nous définirons la stratégie à mener en Région wallonne. Ceci étant, la collaboration avec le monde de l’industrie est également activée en Wallonie, dans le cadre du catalogue d’actions Be Wapp approuvé en juillet dernier. Comme déjà signalé, je pense qu’une consigne à l’échelle de la Région wallonne n’a pas de sens et qu’il faut prévoir au minimum une consigne au niveau belge.

    Les Pays-Bas appliquent uniquement une consigne sur les grandes bouteilles de boisson en PET et une discussion est en cours sur l’abandon ou non de celle-ci. La consigne n’est pas du tout à l’ordre du jour au Luxembourg. Lorsque nous développerons une consigne en Belgique, nous pourrons effectivement leur proposer de travailler avec nous.

    Quant au niveau supranational, j’ai préféré adresser une proposition de consigne au niveau européen, afin de réduire les distorsions de marché et les problèmes de coexistence de différents systèmes de consignation. Le point sera plus que probablement à l’ordre du jour du prochain Conseil de l’Environnement du 16 décembre.