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La révision du mécanisme des calamités agricoles

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 105 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 24/11/2015
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Dans le cadre de la note de politique générale concernant le point relatif aux calamités agricoles, Monsieur le Ministre précise que l’administration s’est jusqu’à présent employée à repérer les simplifications possibles et à analyser les modèles en vigueur dans les régions voisines de manière à simplifier le travail de constat des dégâts et à mettre le futur décret en phase avec les outils techniques actuellement disponibles.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire part du résultat de ces analyses/comparaisons ?
  • Réponse du 11/12/2015
    • de COLLIN René

    Comme évoqué dans la note de politique générale, la transposition dans un décret wallon des éléments spécifiques à l’agriculture de la loi du 12 juillet 1976 (loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles) constitue l’un des chantiers programmés pour l’année 2016.

    Les travaux préparatoires menés par l’administration sont toujours en cours. Ils visent à la fois à simplifier le processus, notamment en s’inspirant des pratiques en vigueur dans d’autres régions.

    Conformément à la Déclaration de politique régionale, des concertations seront menées avec les associations représentatives des agriculteurs dès que le travail préparatoire sera finalisé.

    Pour les calamités agricoles, le système en vigueur est toujours celui régi par la loi de 1976 et toutes les dispositions ont été prises pour permettre d’éventuelles interventions. L’administration procède d’ailleurs actuellement à l’évaluation des conséquences sur l’agriculture de la sècheresse printanière, car plusieurs communes ont sollicité la reconnaissance de cet évènement comme calamité agricole.