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Les mesures compensatoires suite au prélèvement kilométrique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 58 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/11/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    A plusieurs reprises lors des débats entourant le prélèvement kilométrique, Monsieur le Ministre a promis de mettre en place des mesures compensatoires suite à l’adoption de la redevance kilométrique.

    Toutefois, à l’heure actuelle, il n’a encore rien prévu à cet effet, contrairement à la Flandre qui a directement fixé des mesures compensatoires en même temps que l’adoption du décret instaurant le prélèvement kilométrique.

    Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qu’il envisage de faire afin d’alléger la facture des entreprises ?
  • Réponse du 16/12/2015
    • de LACROIX Christophe

    En ce qui concerne le suivi de l’instauration du prélèvement kilométrique, le comité de pilotage continue à se réunir. La dernière réunion s’est déroulée ce jeudi 10 décembre 2015.

    Les trois réunions du comité de pilotage du prélèvement kilométrique ont déjà permis aux différents représentants des Ministres concernés par les mesures d’accompagnement de finaliser en concertation avec les représentants de l’UPTR, Febetra et l’UWE les mesures qui avaient été retenues initialement par le gouvernement.

    Le jeudi 14 janvier 2016, ce comité de pilotage fera un état des lieux au gouvernement de la concertation et de la mise en place des mesures qui sont destinées à moduler l’impact du prélèvement kilométrique.

    En tant que Ministre chargé du comité de pilotage, je garde la primeur au gouvernement de lui présenter les solutions qui auront été concertées avec les secteurs impactés par le prélèvement kilométrique.