Les comptes du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 113 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/11/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Fondé en 1872, le Centre wallon de Recherches agronomiques est un établissement scientifique du Gouvernement de la Région wallonne. Il emploie plus de 450 personnes, dont 120 scientifiques – docteurs en sciences agronomiques, ingénieurs, licenciés. Localisé sur 3 sites (Gembloux, Libramont et Mussy-la-Ville), il occupe quelques 300 ha de bureaux, laboratoires, serres, vergers et champs d’expérimentation.
  
  Régionalisé depuis le 1er octobre 2002, le Centre wallon de recherches agronomiques est l’unique Centre de recherches agronomiques public de la Région wallonne.
  
  Les comptes de cet organisme n’ont pas été transmis au département de la comptabilité au moment de la publication du 25e cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon et daté du 9 novembre 2015 portant sur les comptes 2013 …
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’expliquer ce retard conséquent et me fournir les comptes de cet organisme ?

• Réponse du 11/12/2015

  • de COLLIN René
  
  Dans le cadre de son 26e cahier d’observations, la Cour avait déjà relevé, à l’occasion de la présentation de son rapport de contrôle des comptes 2006 du CRA-W, le retard dans la reddition des comptes de cet organisme.
  
  Lors de la présentation de ce rapport en Commission de l’agriculture, j’avais eu l’occasion de répondre aux différentes observations formulées par la Cour à ce sujet. Un travail important doit être mené en matière de gestion budgétaire, financière et comptable au niveau du CRA-W.
  
  Ainsi, suite à la réception du projet de rapport de la Cour sur les comptes 2006 du CRA-W, j’ai chargé le CRA-W de me transmettre, pour le 15 décembre 2014 au plus tard, un Plan d’actions définissant clairement les responsabilités, les modalités et les délais de mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de la Cour concernant aussi bien l’établissement des comptes que la mise en œuvre de procédures d’inventaire et l’amélioration générale du système de contrôle interne de l’organisme.
  
  En ce qui concerne la problématique de la reddition des comptes, j’avais précisé en Commission que les comptes 2007 à 2009 étaient clôturés et contrôlés par le réviseur d’entreprises. Ceux-ci ont été déposés à la Cour des comptes en date du 16 juillet 2015. La Cour m’a transmis un projet de rapport relatif au contrôle des ces comptes 2007 à 2009. Ce rapport sera donc prochainement communiqué par la Cour au Parlement.
  
  Le CRA-W travaille actuellement à l’établissement des comptes 2010 à 2013. Le Plan d’actions présenté par le Centre prévoit la finalisation des écritures de clôture relatives à ces exercices pour fin 2016.
  
  Le retard important observé dans l’établissement des comptes du Centre est principalement imputable à l’absence d’un inventaire complet des actifs lors de la régionalisation du Centre et de la mise en place d’une comptabilité patrimoniale en 2004, au choix initial d’un logiciel de comptabilité inadapté ainsi qu’au nombre limité d’agents au sein des services chargés de la gestion comptable et financière.
  
  Par rapport à la problématique des ressources humaines, des renforts importants sont en cours. En effet, un nouveau contrôleur de gestion entrera en fonction en février 2016 et des procédures sont en cours afin de renforcer les services comptables du Centre.
  
  Les mesures annoncées dans la foulée du rapport de la Cour sur les comptes 2006 du Centre permettront de poursuivre le processus de résorption du retard relatif à la reddition des comptes du CRA-W.