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L'avant-projet de tracé de la E420-RN 5 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation associé

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 244 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/11/2015
    • de NICAISE Marie-Françoise
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    J’ai assisté, le 29 octobre dernier, à la conférence de presse donnée par le ministre Di Antonio concernant la présentation de l’avant-projet de tracé de la E420 et, plus particulièrement, la sortie sud de Charleroi.

    C’est officiel, après 30 longues années de tergiversions, le Gouvernement wallon a décidé, en accord avec les différents bourgmestres concernés, de réviser le plan de secteur en vue d’inscrire un périmètre de réservation et un projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi. Ceux-ci vont maintenant être soumis à une étude d’incidences environnementales afin d’adapter le projet de tracé, si besoin, et de lancer ensuite la consultation populaire.

    Ce qui ressort de cet avant-projet est l’abandon du projet autoroutier et la volonté de faire de la RN 5 un véritable boulevard urbain proposant des alternatives de mobilité telles qu’une ligne de bus ou des aménagements cyclables. Le ministre met également en avant la volonté d’intégrer cet axe au paysage, notamment via un tracé semi-enterré et intégré.

    Outre les médias et les élus locaux, les riverains étaient aussi présents. Ceux-ci n’ont pas hésité à faire entendre leur scepticisme par rapport au tracé proposé. Ils regrettent par la même occasion de ne pas avoir été conviés à la présentation de cet avant-projet par le ministre Di Antonio.

    Que compte mettre en place Monsieur le Ministre pour impliquer davantage les riverains dans ce projet ? Ceux-ci ont manifestement un avis bien tranché. Comment compte-t-il mettre en œuvre la consultation populaire ? Quelle forme celle-ci prendra-t-elle ?

    Le ministre a très brièvement parlé de quelques endroits problématiques en termes d’expropriation. Où se situent-ils ? S’agit-il uniquement d’habitats isolés ?

    Enfin, certains riverains déplorent la répartition inégale du trafic sur les différentes branches du tracé. Le trafic sera, d’après eux, nettement plus dense sur la branche Est, qui permettra notamment de rejoindre Bruxelles via la E420. Une estimation de la densité du trafic sur chacun des axes a-t-elle été faite ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer les résultats ?
  • Réponse du 11/12/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    La décision du Gouvernement du 29 octobre dernier est la première étape du processus administratif nécessaire à la concrétisation de ce projet, processus qui comprend trois volets : la modification du plan de secteur, le permis d’urbanisme et les travaux proprement dits.

    Ce 29 octobre, le Gouvernement a décidé :
    1. de réviser les plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue d’inscrire le projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et le périmètre de réservation qui lui est associé ;
    2. d’en adopter l’avant-projet ;
    3. d’adopter le projet de contenu de l’étude d’incidences.

    Ce projet de contenu est actuellement soumis à la consultation de la CRAT, du CWEDD, des autorités françaises et de la DGO3. Le contenu définitif sera adapté en fonction de leurs demandes et ensuite approuvé par le Gouvernement.

    Sur cette base, un bureau d’étude agréé et désigné par le biais d’un marché de services avec procédure de publicité européenne réalisera l’étude d’incidence sur cet avant-projet. Cette étude doit notamment valider les besoins identifiés en mobilité, étudier les impacts du projet dans tous ses aspects et proposer des alternatives de tracés. C’est aussi via l’étude d’incidences que des réponses concrètes pourront être fournies aux différentes questions notamment sur l’estimation de la densité de trafic.

    Disposer d’un avant-projet et de l’étude d’incidences sont un préalable indispensable pour permettre une concertation ouverte avec les autorités communales et les riverains. C’est pourquoi le projet de tracé ainsi que les résultats de l’étude d’incidences seront soumis à une enquête publique d’une durée de 45 jours. L’objectif étant de donner les éléments nécessaires pour permettre d’appréhender le projet dans sa globalité et de formuler des remarques, des propositions ou des alternatives qui permettent de faire évoluer ce projet. Lorsqu’il est soumis à enquête publique, le projet n’est donc pas immuable.

    C’est donc à ce moment-là que les communes et les riverains concernés seront informés officiellement. Ceci étant, dans une démarche non obligatoire et dans un souci de transparence vis-à-vis de la population et des mandataires locaux, je compte rencontrer, dans les prochaines semaines, les citoyens afin de présenter le détail du plan de manière à ouvrir le débat.