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L'enregistrement des poids lourds

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 62 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/12/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    L’enregistrement des poids lourds auprès de Viapass se fait uniquement de manière électronique. Il est évident qu’en règle générale, l’enregistrement online facilite la vie des utilisateurs. Toutefois, pour certains, en particulier les TPE, les procédures électroniques représentent une véritable barrière.

    Dès lors, en plus des simples call-center, Monsieur le Ministre pense-t-il mettre en place une sorte de formation à destination de ces très petites entreprises afin de leurs expliquer les procédures d’enregistrement, les tenants et les aboutissants de la redevance kilométrique, l’installation de l’OBU et ainsi de suite ? Dans le cas où il envisagerait cette proposition, je me permets d’insister sur la nécessité de la mettre en place le plus vite possible étant donné que la redevance kilométrique deviendra réalité dès le 1er avril 2016.
  • Réponse du 21/12/2015
    • de LACROIX Christophe

    N’ayant pas la tutelle sur les matières visées dans la question, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.