Les comptes de l'IWEPS

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 32 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/12/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  L’IWEPS a été créé en 2004 et sa mission principale vise à la production de connaissance et de conseil stratégique non seulement au service de l’ensemble du Gouvernement wallon et des pouvoirs publics au sens large, mais également au service des forces vives de la Région comme les partenaires sociaux ou encore le monde académique. 
  
  Les statistiques, l’évaluation des politiques publiques ainsi que l’anticipation des phénomènes socio-économiques structurent l’ensemble des recherches menées par les chercheurs de l’Institut.
  
  L’IWEPS s’affirme aujourd’hui comme une administration scientifique indépendante et transversale au sein de laquelle interdisciplinarité et collaboration riment avec rigueur scientifique et service à la collectivité. 
  
  En janvier 2016, conséquence de la sixième réforme de l’État, l’IWEPS sera comme ses homologues flamand et bruxellois, partie intégrante non seulement de l’Institut interfédéral de statistique, mais également de l’Institut des comptes nationaux.
  
  Les comptes de cet organisme n’ont pas été transmis au département de la comptabilité au moment de la publication du 25e cahier adressé par la Cour des comptes au parlement wallon et datés du 9 novembre 2015 portant sur les comptes 2013 …
  
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il m’expliquer ce retard conséquent et me fournir les comptes de cet organisme ?

• Réponse du 28/12/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Dans son 26e cahier d'observations adressé au Parlement wallon, la Cour des comptes a indiqué, à juste titre, que les comptes de l’IWEPS n’ont pas été rendus en date du 19 décembre 2014 alors qu’ils auraient dû l’être après approbation par le ministre de tutelle, au plus tard le 31 mai suivant l’année de leur gestion, soit le 31 mai 2014.
  
  Toutes les mesures utiles ont, dès lors, été prises afin que les comptes de l’organisme soient transmis dans les meilleurs délais à la Cour. Ce fut fait le 19 mars 2015. Pour sa complète information, l’Honorable Membre trouvera en annexe à cette réponse, le bilan, les comptes de résultats ainsi que le compte d’exécution du budget pour l’année 2013 de l’Institut.
  
  Ce retard s’explique par le fait que la personne chargée de la comptabilité a quitté ses fonctions en fin d’année 2013 et que son remplaçant ‑ externe à l’IWEPS et qui a dû s’approprier le dossier ‑ n’a pas été en mesure de transmettre les comptes de l’Institut dans les délais requis. La situation relevée par la Cour est donc le fruit de causes ponctuelles, indépendantes de la volonté de l’Institut et ne traduit évidemment en rien une volonté de ne pas respecter les principes de transparence financière imposés aux organismes publics.
  
  Cela étant, pour l’avenir, un courrier a été adressé à l’IWEPS afin de rappeler l’importance de respecter l’échéance fixée pour la transmission de ses comptes (le 31 mai de l’année n+1).