La répartition du fonds des communes de 2008 à 2016

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 185 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/12/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En vue des travaux d’évaluation prochainement menés au Parlement de Wallonie, Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre la répartition du fonds des communes, commune par commune, par année et par enveloppe (externalités, péréquation, etc.), de 2008 à 2016 ?
  
  En outre, concernant l’année de répartition 2016, je suis intéressé par les données compte tenu de la réduction de 6,7 millions d'euros, d’une part, compte non tenu de cette réduction, d’autre part, soit la répartition telle qu’elle aurait existé si la réduction n’avait pas été décidée par le Gouvernement.

• Réponse du 05/01/2016 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  L'honorable membre trouvera en annexe de la présente les tableaux reprenant par communes et par critères la répartition du fonds des communes de 2008 à 2015.
  
  J’attire son attention sur le fait que ses tableaux sont annexés au rapport d’évaluation de la DGO5 transmis au Parlement de Wallonie.
  
  Pour 2016, une prévision a été communiquée aux Communes sur base d’un taux d’inflation fixé par le Bureau du Plan en septembre 2015 et dernières recettes IPP et PRI connues.
  
  Le montant total devra être réajusté notamment en fonction des paramètres réels de l’inflation. Les informations sur les dotations définitives devraient être communiquées aux Communes en juin 2016.
  
  Je ne manquerai pas de lui fournir ces chiffres définitifs à ce moment-là.