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Le budget pour les Sites à réaménager (SAR)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 281 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 08/12/2015
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    J’interpelle Monsieur le Ministre au sujet des SAR (Sites à réaménager) et des subventions accordées aux communes.

    Il m’est parvenu que certaines communes n’ont pas encore reçu la subvention octroyée par la DG04, alors que celle-ci a été officiellement accordée depuis un certain temps. Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer les raisons de cette situation ? Les communes peuvent-elles espérer se voir verser les sommes dues encore cette année ? Des délais existent-ils pour le versement de cette subvention ?

    De quels instruments dispose l'administration pour prévoir les montants qui devront être mobilisés pour les SAR dans les prochaines années ?
  • Réponse du 17/12/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le subventionnement des sites à réaménager (SAR) s’opère principalement actuellement via les crédits du « Plan Marshall 2.Vert », par l’intermédiaire de la SOWAFINAL S.A.

    Dans ce cadre, il faut savoir que c’est seulement à partir de la notification de l’arrêté de subvention, rédigé sur base des résultats des adjudications, que les subventions peuvent être liquidées aux opérateurs. Toutefois, il importe de savoir qu’en matière de liquidation des subventions, suite à la décision du Gouvernement du 12 mars 2015, les demandes de prélèvement sont limitées à 60 % du montant du montant de l’intervention dans le coût des travaux, le solde devra faire l’objet d’un monitoring de la part du Gouvernement qui se tient tous les 3 mois.

    Ce mécanisme de financement est vraisemblablement la raison qui fait que certaines communes n’ont pas encore reçu la subvention promise en matière de mise en œuvre d’un site à réaménager, soit parce que la procédure administrative reprise ci-avant n’est pas achevée, soit le principe du « monitoring » retarde momentanément les autorisations de prélèvement.