L'établissement de partenariats sociaux entre la Région et des entreprises issues de l'économie sociale

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 127 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/12/2015

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Les questions climatiques sont plus que jamais d’actualité, les conclusions de la COP21 sont sans appel et désignent la Belgique comme mauvais élève en matière d’environnement.
  
  Les toits végétaux sont très bénéfiques pour l’isolation de bâtiments, mais aussi pour la planète. Les avantages sont nombreux en ville comme à la campagne. Il y a donc un intérêt, pour le confort, mais surtout pour le respect de l’environnement, dans l’installation d’un toit végétal.
  
  Chez nous, des primes communales et régionales existent pour le placement de ce genre de toitures. Cependant, si les toits verts sont nombreux en Flandre et à Bruxelles, ils le sont nettement moins en Wallonie. La quasi-absence de primes wallonnes peut certainement expliquer ce phénomène.
  
  Lors de la visite du site d’économie sociale de l’ASBL Monceau-Fontaines, j’ai eu l’occasion de rencontrer le directeur d’une Entreprise de formation par le travail (EFT), spécialisée dans l’aménagement de ces toits verts en Région wallonne.
  
  En ce sens, et face à l’urgence climatique, ne pensez-vous pas que la Région wallonne devrait commencer par donner l’exemple en verdurisant systématiquement le toit de tous ses édifices publics ?
  
  Des partenariats ne pourraient-ils pas être envisagés avec des entreprises issues de l’économie sociale (de type EFT, par exemple) afin de réaliser une avancée écologique, mais aussi sociale ? Des partenariats de ce type sont-ils déjà envisagés dans d’autres secteurs de l’emploi et la formation ? Si oui, lesquels ?

• Réponse du 06/01/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Précisons d’abord ce qu’est « l’économie sociale ». Il s’agit d’un mode de production de richesses qui s’intègre complètement dans l’économie de marché, mais qui se caractérise par trois éléments distinctifs clairs :
  1. Une finalité sociale, dans le sens collectif du terme et pas nécessairement dans le sens d’une politique sociale axée sur la lutte contre la pauvreté ;
  2. Une gestion démocratique ou participative des entreprises ;
  3. Une affectation des bénéfices qui va privilégier la collectivité, et donc la finalité sociale, plutôt que la rémunération du capital.
  
  Ainsi, l’économie sociale est un mode de production alternatif qui, s’il peut contribuer à la mise en œuvre de politiques sociales, ne peut être résumé à celles-ci.
  
  C’est pour soutenir cette forme d’entrepreneuriat que des outils spécifiques ont été mis en place dans la Région, et continuent d’ailleurs à être développés. On peut citer notamment :
  * Les Agences Conseil en Économie Sociale, qui sont au nombre de sept aujourd’hui et dont les moyens ont été renforcés, notamment via le FSE et le cofinancement apporté par la Région ;
  * L’AEI qui est chargée de coordonner leurs actions et d’organiser la promotion de formes collaboratives ou coopératives dans le développement des nouvelles entreprises ;
  * La Chaire Economie Sociale qui est financée au sein de l’ULG.
  
  Particulièrement, il est important d’insister sur le soutien au financement des entreprises s’inscrivant dans les critères de l’économie sociale, par le biais de la SOWECSOM.
  
  Cette structure est une filiale spécialisée de la SRIW. À l’instar des invests, elle fait des prêts, finance des investissements ou renforce le capital de ces entreprises. Récemment, ses missions ont été élargies via la mesure appelée « BRASERO », qui lui permet de doubler le capital des sociétés coopératives, avec un plafond et pour autant que celles-ci répondent à un certain nombre de critères.
  
  Ce soutien apporté spécifiquement aux coopératives répond à deux observations :
  1. Elles permettent de mobiliser des ressources que les autres formes d’entrepreneuriat ne parviennent pas à déplacer. Par exemple, dans le cadre de la coopérative « Vins de Liège », 1,2 million a été investi par des particuliers et serait probablement toujours sur les comptes d’épargne et inutilisés si cette initiative n’avait pas cette forme juridique particulière ;
  2. Elle crée une communauté d’intérêts entre l’ensemble des parties prenantes, notamment les coopérateurs, les travailleurs, les fournisseurs et les consommateurs. Ce qui confère un ancrage territorial plus fort, assure une plus grande pérennité et rend les risques de fermeture et de délocalisation beaucoup plus faibles.
  
  Concrètement, les projets ayant une des finalités suivantes peuvent d’ailleurs s’inscrire dans ces dispositifs et profiter des avantages qu’ils proposent :
  * Mieux isoler des bâtiments ;
  * Ancrer l’économie dans des logiques de durabilité ou de réutilisation des déchets ;
  * Favoriser les logiques de coopérations entre acteurs, que leurs vocations soient sociales, strictement économiques ou communales.
  
  Des campagnes de sensibilisation et de promotion de cette forme d’entrepreneuriat sont d’ailleurs prévues au cours de l’année 2016.
  
  Au sujet des aspects concernant strictement la formation de demandeurs d’emploi peu qualifiés via les EFT et les dimensions environnementales de la question, depuis le début de la législature ces compétences ont été attribuées respectivement à la Ministre en charge de l’Emploi et au Ministre de l’Environnement et du Développement durable.