Les financements via le Fonds social européen (FSE)

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 149 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/12/2015

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Au sein des départements dont Monsieur le Ministre a la responsabilité, des organismes bénéficient-ils de financements via le Fonds social européen en 2015 ?
  
  Si oui, quelle est la liste de ces organismes ?
  
  Quels sont les montants concernés ?

• Réponse du 06/01/2016

  • de COLLIN René
  
  Dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens dont la période d’éligibilité des dépenses s’est clôturée le 31 décembre 2015, aucun projet émargeant au Fonds social européen ne relève de mon champ de responsabilités.