Les biocides
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 331 (2015-2016) 1
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Question écrite du 28/12/2015
- de FOURNY Dimitri
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Des réactions nous reviennent de temps à autre de la part des citoyens et des pouvoirs locaux concernant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux pesticides et sur leur interdiction. Aussi, j’aurais aimé recevoir des informations complémentaires sur les herbicides produits à base de produits naturels appelés biocides et dont la législation ne permettrait pas plus l’utilisation que les pesticides « classiques ».
Quelle est exactement la différence entre les deux types de substances ? Ces biocides sont-ils aussi efficaces que les pesticides ? L’entièreté des risques de ces biocides ont-ils été analysés, que ce soit en termes de risques pour la santé ou sur l’environnement ? Quelle est votre position quant à une éventuelle utilisation de ces biocides à la place des herbicides toxiques chez les particuliers ?
Réponse du 13/01/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Ce qui est visé par la question concerne les biopesticides et non les biocides. Les biopesticides sont les produits phytopharmaceutiques (PPP) fabriqués à base de produits naturels comme le pyrèthre et les acides gras. Ces produits sont agréés au même titre que les produits de synthèse et ils subissent les mêmes tests avant leur agréation pour en estimer les risques liés à leur utilisation.
L’interdiction d’utilisation de PPP visée par l’article 3 de l’AGW relatif à une utilisation durable des pesticides du 11/07/2013 (arrêté d’application principal du décret « pesticides » du 10/07/2013) concerne tous les PPP agréés quelle que soit leur origine (naturelle ou synthétique).
La Directive européenne 2009/128/CE à la base du décret « pesticides » du 10/07/2013 vise également tous les produits phytopharmaceutiques (PPP) (d’origine naturelle ou synthétique).