Le rachat du site des cokeries d'Anderlues pour procéder à une dépollution
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 336 (2015-2016) 1
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Question écrite du 29/12/2015
- de KNAEPEN Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Lors du dernier conseil communal de la commune d’Anderlues, le bourgmestre a annoncé qu’un accord a été trouvé pour l’assainissement du site des cokeries d’Anderlues, considéré comme l’un des plus pollués de Wallonie.
Pour rappel, c’est en 2002 que les cokeries d’Anderlues, entreprise de charbonnage, ont cessé leurs activités. Achetés en 2006 pour un euro symbolique par un privé, les lieux devaient accueillir, une fois dépollués, des logements et un écozoning.
Malheureusement, cette phase de dépollution n’a jamais vraiment débuté. Pire, le propriétaire est aujourd’hui devant les tribunaux pour une affaire de pollution de terre.
Malgré le fait que ce dossier fasse l’objet d’une instruction judiciaire, la commune d’Anderlues aurait inscrit, à son budget 2016, la coquette somme de 500.000 euros pour le rachat du site. Le bourgmestre aurait même déclaré qu’un accord avec la région et Spaque était déjà obtenu pour la revente du site à la tutelle…
La Spaque pourrait dès lors aller chercher une enveloppe de 20 millions d’euros déjà prévue dans le cadre du plan Marshall pour la dépollution de la zone.
Une fois assaini, il pourrait accueillir une nouvelle zone d’activités économiques avec la création d’emplois.
Monsieur le Ministre peut-il confirmer cet accord dans le chef de la Région ?
Ne trouve-t-il pas que racheter 500.000 euros un site pollué à un privé qui l’a acheté pour l’euro symbolique est totalement excessif ?
La Région remboursera-t-elle intégralement le montant de cet achat (500.000 euros) à la commune d’Anderlues ?
Le montant de 500.000 euros a-t-il été fixé par le comité d’acquisition ? Est-ce la valeur estimée en cas d’expropriation du site ?
Monsieur le Ministre a-t-il déjà un montant estimé pour la dépollution du site ?
Quel est le délai prévu pour ces opérations ?
Réponse du 19/01/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Le site des anciennes cokeries d’Anderlues est inscrit dans la liste prioritaire des friches industrielles polluées à réhabiliter depuis 2006 (Plan Marshall 1). Ce site, propriété privée, avait été identifié parmi les plus pollués de Wallonie. Dès l’année suivante, la SPAQυE, chargée de l’indispensable réhabilitation, avait entamé les investigations nécessaires à la caractérisation approfondie du site. Toutefois, très rapidement, le propriétaire a empêché l’accès au site et entrepris plusieurs actions judiciaires visant à empêcher la réhabilitation.
Lors d’une réunion qui s’est tenue il y a quelques semaines à l’initiative du Ministre-Président en vue d’examiner les moyens à mettre en œuvre pour débloquer cette situation, le bourgmestre de la commune d’Anderlues a évoqué la possibilité pour la commune d’acquérir le site. Un montant d’environ 500.000 euros a été avancé.
Actuellement, il n’existe aucun accord pour un éventuel rachat du site à la commune, ni par SPAQυE, ni par la Région wallonne. Le calcul d’un montant pour un éventuel rachat de ce site n’a donc pas été réalisé.
En ce qui concerne les délais de réhabilitation, ceux-ci dépendent de la poursuite des investigations de caractérisation interrompues en 2007. Ce n’est qu’à l’issue de ces investigations détaillées et actualisées, et en accord avec les différents opérateurs de développement économique, que pourront être définis les moyens de réhabilitation à mettre en œuvre et, seulement ensuite, être réalisés les travaux. Il est donc impossible, à ce stade, d’avancer un coût précis et un délai de réhabilitation.
En cohérence avec l’objectif de relance économique du Plan Marshall, les travaux de réhabilitation de la SPAQυE, s’ils peuvent être réalisés, viseront à accueillir de l’activité économique pour une partie significative du site.