Le plan d'investissement de Liege Airport

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 345 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/01/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Comme le sait Monsieur le Ministre, le nouveau plan d’investissement de Liege Airport d’un montant de 100 millions d’euros pour les 15 prochaines années vient d’être approuvé. Après une année émaillée d’incidents, cette nouvelle augure de perspectives positives pour l’avenir du secteur aéroportuaire wallon.
  
  À l’occasion de l’annonce de ce plan d’investissement, le Directeur général de l’aéroport a mis en évidence certains éléments à propos desquels je souhaiterais connaître sa position.
  
  D’une part, il importe de revenir sur le dossier « Ethiopian Airlines ». La compagnie a aujourd’hui délocalisé certains de ses vols liégeois à Maastricht, suite au bras de fer engagé entre l’aéroport liégeois et l’aéroport de Bruxelles-National. Si cet incident est une preuve supplémentaire de l’absence de politique aéroportuaire globale dans notre pays, il apparaît surtout, selon le directeur général de Liege Airport, que Brussels Airlines ait les moyens de bloquer l’arrivée de vols « full cargo » à Liège. Cette affirmation est interpellante, surtout si elle est confirmée : je souhaiterais dès lors connaître le point de vue de Monsieur le Ministre à ce sujet ? Partage-t-il la position de Monsieur Partoune et si oui, que compte-t-il faire pour apporter une réponse au problème qu'il soulève ?
  
  D’autre part, selon Monsieur Partoune, il apparaît également que les règles européennes en matière de droit de trafic soient appliquées différemment d’un pays à un autre. Dans le cas qui nous occupe, aux Pays-Bas et en Belgique, au bénéfice des premiers cités. Peut-il confirmer ou infirmer cette déclaration ? Ici encore, si l’information est avérée, quelles sont les actions qu'il prévoit de mener afin de préserver les intérêts de la Wallonie ?

• Réponse du 11/01/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les droits de trafics accordés à des compagnies aériennes non européennes sont régis par la règlementation internationale OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) et par des conventions bilatérales entre états.
  
  La compétence des droits de trafic relève du pouvoir fédéral. Les droits de trafics accordés à des compagnies non européennes sont des droits délivrés par un État sur l’ensemble de son territoire à une compagnie aérienne et non à des aéroports.
  
  Les droits de trafics accordés aux compagnies aériennes non européennes relèvent par conséquent de conventions bilatérales qui diffèrent entre les États.