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L'établissement d'un cadre normatif en vue du développement de l'agriculture urbaine

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 346 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 05/01/2016
    • de NICAISE Marie-Françoise
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    L’agriculture urbaine, et tout ce qui s’y rapporte – jardins communautaires, potagers sur toits, agriculture verticale, fruitiers en rue – captivent de plus en plus les urbanistes et les promoteurs immobiliers. Elle répond à des besoins : se réapproprier ce que l’on mange tout en créant du lien entre les gens avec la sécurité alimentaire en toile de fond.

    L’agriculture urbaine constitue déjà une activité commerciale et économique dans de nombreuses villes du monde. Chez nous, ce sont surtout des mouvements citoyens et associatifs qui s’y associent. Par exemple, les premières productions sur toits sont attendues pour 2017, sur les toits des anciens abattoirs d’Anderlecht. Mais si ces initiatives partent d’expériences subsidiées ou de collectivités locales, nous n’observons pas encore de rentabilité commerciale.

    Or la rareté des terrains et la pression immobilière sont deux bons points pour l’essor rapide de ce phénomène d’agriculture urbaine. Néanmoins, rien n’est encore prévu dans les demandes de permis urbanistiques pour permettre cet essor. Il apparaît que les règlements urbanistiques sont quelque peu désuets et nécessitent une mise à jour rapide.

    Monsieur le Ministre compte-t-il prendre des mesures pour permettre la mise à jour de ces règlements urbanistiques et, par là, permettre le développement de l’agriculture urbaine ? Si oui, lesquelles ?

    A-t-il connaissance de projets menés à plus ou moins grande échelle dans une de nos villes belges ? Dans l’affirmative, peut-il m’en expliquer brièvement les détails et les résultats observés ?
  • Réponse du 14/01/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le développement de l’agriculture urbaine est à encourager. C’est pourquoi l’opération visant à développer Quartiers Nouveaux et Villes Nouvelles en Wallonie insiste sur l’importance d’une agriculture urbaine ou périurbaine, c’est-à-dire de proximité. L’objectif 14.2 du référentiel Quartiers Nouveaux est ainsi intitulé « Développer les filières locales et l’agriculture urbaine ».

    En ce qui concerne les règlements d’urbanisme, ceux-ci deviendront dès l’entrée en vigueur du CoDT des guides d’urbanisme dont les prescriptions auront désormais valeur indicative. Il sera donc possible de s’en écarter plus facilement, moyennant motivation. Rien n’empêchera non plus de modifier les guides en question ou encore de les abroger en tout ou partie, si le besoin s’en fait ressentir et pour autant que l’obsolescence de la valeur ajoutée des prescriptions soit effective.

    Par conséquent, il n’est pas nécessaire de légiférer pour que des initiatives positives puissent se développer en la matière.

    Par ailleurs, l’agriculture urbaine recouvre un champ très large. Comme le dit l'honorable membre dans sa question, il s’agit ici tant de jardins communautaires que de potagers sur les toits, d’agriculture verticale, d’arbres fruitiers plantés en rue etc. En Wallonie, des villes comme Louvain-la-Neuve, Namur et bien d’autres développent des projets de potagers collectifs.

    Enfin, je tiens à souligner l’initiative récente de l’ULG-Gembloux qui vient d’ouvrir une formation spécifique qui débutera en février 2016, intitulée « certificat d’université – agriculture urbaine et périurbaine ».