La politique de prévention contre les assuétudes en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 396 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 06/01/2016

  • de PECRIAUX Sophie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Au travers de la DPR, le Gouvernement s'engage à développer une approche globale de la problématique des drogues, notamment par la mise en oeuvre de mesures avec le Fédéral.
  
  Dans la note de Politique générale de Monsieur le Ministre, le chapitre « Santé mentale et assuétudes » aborde la réforme Psy 107 consacrée à la prise en charge de la santé mentale chez les enfants et adolescents. C'est ainsi qu'il y développe par exemple les différentes mesures prises dans le cadre du « guide vers une nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents ».
  
  Cependant, à la lecture de ce chapitre, je ne parviens pas à cerner les mesures plus spécifiquement centrées sur la lutte contre les assuétudes et la prise en charge des personnes droguées ou alcooliques.
  
  À plusieurs reprises, en commission, nous avons attiré l'attention de Monsieur le Ministre sur les difficultés rencontrées par le secteur. De nouveau, le secteur des assuétudes m'interpelle pour me faire part des craintes qu'il a concernant la place qu'occupera la lutte contre les assuétudes au sein de l'AViQ et les actions qu'il envisage de développer.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il dès lors préciser la politique qu'il envisage de développer à court et moyen terme en matière de lutte contre les assuétudes et l'articulation de ces actions avec la nouvelle Agence pour une Vie de Qualité ?
  
  Le secteur craint pour la pérennité de ses sources de financements. Peut-il le rassurer en confirmant qu'il ne sera pas sacrifié dans les prochaines années ?
  
  Pourrait-il également préciser les budgets actuellement dédicacés à la prévention et la lutte contre les assuétudes ?
  
  Qu'en est-il de la concertation avec le Gouvernement fédéral annoncée dans la DPR en matière de lutte contre les drogues et les assuétudes ?
  
  En commission, le 5 mai 2015, Monsieur le Ministre annonçait que son « cabinet travaille actuellement, en collaboration avec l'administration, sur un état des lieux de la diversité des structures, de leur modalité de financement, de leur répartition géographique. Cette récolte de données doit mener à une réflexion avec le secteur pour déterminer les accents à mettre dans la politique en matière d'assuétudes. ».
  
  Où en est-il dans ce travail ? Les associations ont-elles été reçues ? Dans l'affirmative, quelles sont les constats recueillis auprès de ces professionnels et les mesures qu'il va implémenter pour répondre à leurs attentes ?

• Réponse du 20/01/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Je tiens tout d’abord à apaiser les craintes de l'honorable membre et celles du secteur actif dans le domaine des assuétudes : la pérennité du soutien financier apporté à la lutte contre les assuétudes n’est absolument pas menacée, loin de là.
  
  En effet, les budgets consacrés tant au secteur réglementé, à savoir les services et réseaux d’aides et de soins spécialisés en assuétudes agréés, qu’aux subventions facultatives (et je pense notamment au Fonds assuétudes, aux subventions ponctuelles, mais également à tout le secteur de la prévention) restent constants comparativement à 2015, conformément aux engagements pris notamment dans le cadre de l’exécution de la sixième réforme de l’état, par application de la clause de stand still.
  
  Je suis bien conscient que la création de l’Agence pour une Vie de Qualité engendre bien des questionnements, et ce de la part de tous les secteurs ; il s’agit d’un grand changement et même d’un bouleversement, tant en termes d’organisation administrative que de gestion qualitative du secteur de la Santé. Sachant cependant que tout est fait, par l’administration et moi-même, pour assurer cette transition sans heurt pour le secteur, comme ce fut déjà le cas en 2015 avec la prise en main du Fonds assuétudes et du Fonds Tabac hérités du fédéral. Aussi, sachant que cette agence a vu le jour depuis le 1er janvier, il convient de lui laisser le temps et l’opportunité de s’installer. Il est donc difficile pour moi d'exposer de manière détaillée l’articulation pratique de cette nouvelle agence avec chacune des compétences santé. Il est, en tous les cas, sans équivoque que mon intention est de préserver ce qui a été fait jusqu’à présent, et qui fonctionne déjà sur le terrain, et ce, dans le respect de la concertation organisée par le décret du 3 décembre 2015 qui institue l’Agence.
  
  Comme je l’ai déjà mentionné en 2015, la concertation avec le Gouvernement fédéral est d’ores et déjà effective de par la présence wallonne au sein de la Cellule générale de Politique Drogues (découlant de la CIM Santé) et des groupes de travail qui ont été récemment créés pour travailler sur différentes thématiques. Les travaux sont cependant à leur début, mais je ne manquerai pas de tenir informée des conclusions qui en découleront dès que cela s’avèrera possible.
  
  Enfin, concernant l’état des lieux dont fait état l'honorable membre, les travaux sont toujours en cours. Il s’agit, afin d’optimaliser ce chantier, de prendre en compte tous les maillons de la chaîne et donc d’intégrer dans cette analyse les nouvelles compétences dédiées à l’AViQ et qui ont un impact dans le domaine des assuétudes, en sachant que plusieurs d’entre elles sont toujours soumises à la période transitoire pendant un certain laps de temps. Je pense ici, en particulier, aux conventions INAMI dont l’échéance de la période transitoire est fixée au 31 décembre 2017.
  
  Des rencontres régulières ont lieu entre l’administration de la DGO5 placée sous l’autorité fonctionnelle de l’AViQ et la Fédito, fédération reconnue en sa qualité d’interlocuteur privilégié pour le secteur des assuétudes. Durant cette année de changement, le travail entamé sur le cadastre sera poursuivi afin d’élaborer des modalités efficientes de financement qui puissent répondre le plus adéquatement possible aux besoins du secteur.
  
  Je demande à cet égard encore un peu de patience, car ces chantiers prennent du temps si nous voulons les mener correctement.