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Le tri de certains déchets en entreprises

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 390 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 15/01/2016
    • de LENZINI Mauro
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations de tri pour les entreprises wallonnes sont d'application. Elles concernent les déchets d'emballage en verre, les PMC, les déchets d'emballages industriels, les déchets papier/carton et les déchets métalliques. Ces obligations viennent s'ajouter à des mesures déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2015, date de l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets.

    La commune, en tant que personne morale de droit public, a l'obligation en tant que producteur et détenteur de déchets, de procéder au tri de certains de ses déchets. Elle a l'obligation de faire respecter la nouvelle législation dans toutes les structures communales.

    L'arrêté entre dans sa deuxième vague d'application étendant les obligations de tri.

    Dès lors, je souhaiterais obtenir quelques informations complémentaires.

    De quelle manière les communes font-elles respecter ces nouvelles obligations dans leurs structures ? Le coût pour les communes est-il chiffrable ? Des modifications de l'arrêté sont-elles à prévoir d'ici 2017 ?
  • Réponse du 02/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Nous sommes effectivement à la deuxième étape de la mise en œuvre du tri chez les producteurs autres que les ménages.

    Le tri peut représenter des coûts supplémentaires (d’acquisition ou location de conteneurs supplémentaires par exemple), mais engendre des bénéfices environnementaux et économiques.
    Les déchets bien triés, mieux valorisables, apportent une plus-value. Les producteurs de déchets peuvent donc renégocier leurs contrats de collecte et de traitement pour obtenir des conditions plus avantageuses.
    Pour certains déchets soumis à une obligation de reprise (lubrifiants, emballages industriels), ils peuvent obtenir des primes de la part des organismes de gestion.
    Enfin, la diminution de la fraction tout-venant permet de diminuer les frais d’élimination ou d’incinération.
    Ces coûts et bénéfices potentiels pour les producteurs de déchets, dont les communes, ne sont pas chiffrables globalement, mais s’apprécient cas par cas en fonction des situations de départ : types et quantités de déchets générés, performances déjà atteintes pour le tri, conditions commerciales des contrats existants de collecte et de traitement.

    Une réunion a été organisée début novembre avec toutes les parties concernées par l’arrêté du 5 mars 2015 : UCM, UWE, COPIDEC, FEGE, organismes de gestion, etc. La conclusion est que l’arrêté est pleinement applicable, mais qu’une attention soutenue doit être faite sur la communication et les contrôles. À ce stade, rien ne doit donc être modifié.

    Parallèlement aux augmentations futures des exigences de tri pour les ménages, notamment pour la fraction organique et les P+MC, j’adapterai les mêmes exigences pour les entreprises.