Le rayonnement des satellites, pylônes et antennes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 178 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/01/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Suite à ma question orale du 15 juillet 2015 sur la puissance du réseau internet dans les "cantons rédimés", Monsieur le Ministre a indiqué que "les régions et les communautés subissent les nuisances causées par les pylônes et les antennes."
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser ce qu’il veut dire par cette affirmation ? Parle-t-il des effets des champs électromagnétiques ou bien d'autres effets "nuisants"?
  
  Nous savons qu'en Wallonie de nombreux experts et groupes de travail travaillent sur les différents sujets relevant du domaine du numérique. La recherche sur les effets des champs électromagnétiques des satellites, pylônes et antennes fait-elle partie de ce travail ?
  
  Le cas échéant, Monsieur le Ministre connaît-il déjà les résultats de ces travaux et peut-il me les communiquer ?

• Réponse du 22/06/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Lors de la réponse à la question orale du 15 juillet 2015 sur les faibles débits du réseau internet dans les « cantons rédimés », il était précisé que, dans le contexte belge, le très haut débit est une compétence fédérale, accompagnée nécessairement d'une coopération institutionnelle avec les Régions qui exercent des compétences en matière d'autorisation de travaux de génie civil et d'organisation des chantiers.
  
  En outre, le Fédéral bénéficie de rentrées financières issues des opérateurs du secteur des télécommunications, notamment par l'impôt des sociétés, la TVA, les redevances sur les licences. Dans le même temps, les régions et les communautés subissent les nuisances causées par les pylônes et les antennes. Nous devons donc trouver un équilibre, car ce service très haut débit en zones rurales est un élément important de fracture numérique.
  
  Les régions et communauté doivent assumer les contraintes liées à la gestion des autorisations, à la coordination des chantiers, aux nuisances urbanistiques,….
  
  En ce qui concerne les nuisances causées par le rayonnement électromagnétique, le Parlement wallon a reçu une pétition et a adopté en séance plénière du 13 janvier 2016, les conclusions reprises ci-dessous.
  
  Il est demandé au Gouvernement wallon :
  - de continuer à appliquer, en matière de rayonnement électromagnétique le principe de précaution chaque fois qu’il est appelé à statuer sur une demande de permis ;
  - de poursuivre la stratégie de contrôle des antennes relais du réseau de téléphonie ;
  - de travailler en collaboration avec la Cellule permanente Environnement-Santé afin de sensibiliser le public, en particulier les personnes potentiellement plus vulnérables dans le cadre des expositions de longue durée au rayonnement électromagnétique, notamment ceux émis par les GSM et ce, en vue de prévenir les risques sanitaires suite à une utilisation abusive ou mauvaise de ces appareils ;
  - d’instaurer au sein de l’ISSeP une veille scientifique destinée à suivre l’évolution des publications sur le sujet ;
  - de continuer à appliquer le décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures spécifiques pour des zones plus sensibles comme les écoles, crèches, hôpitaux et maisons de repos ;
  - d’établir un rapport circonstancié relatif à la norme d’émission de 3 V/m contenue dans le décret du 3 avril 2009 précité en vue d’analyser son acceptabilité quant à l’impact sur la santé et l’environnement et d’évaluer les pistes pour une adaptation de cette norme en fonction de l’évolution des technologies. Ce rapport sera déposé au Parlement de Wallonie au plus tard le 30 novembre 2016 ;
  - de réaliser un inventaire des services chargés d’étudier les problèmes rencontrés par les personnes se disant électrosensibles et d’interroger le Conseil supérieur de la santé à ce sujet.