L'usage des feux d'artifice pendant les fêtes de fin d'année et leur impact sur les animaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 440 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/01/2016

  • de LECOMTE Carine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Il est d'usage pour nombre de citoyens de tirer de petits feux d'artifice lors des fêtes de fin d'année. Afin d'encadrer cette « coutume », en Belgique, un arrêté ministériel, datant du 3 février 2000, fixe les conditions de vente des feux d'artifice aux particuliers. Pour leur part, les communes peuvent réglementer, soumettre à autorisation préalable, voire interdire les feux d’artifice par règlement de police communale.
  
  Cependant, dotés d'une ouïe très sensible, les animaux et, plus particulièrement les chiens et les chevaux, sont effrayés par le bruit des détonations, les feux d’artifice étant assimilables à des explosifs.
  
  Ainsi, lors de la nuit de la Saint-Sylvestre, dans le village de Fouches, situé dans la commune d'Arlon, un cheval est mort foudroyé par une crise cardiaque : en cause, des feux d’artifice tirés dans le voisinage de la pâture où résidait l'équidé.
  
  La presse nous rapporte également que dans le village de Villerupt, situé dans le nord-est de la France, les pompiers ont mené une intervention de quatre heures pour secourir un chien terrorisé par les pétards du Nouvel An.
  
  L'association GAIA a, quant à elle, reçu 30 signalements pour la seule nuit de la Saint-Sylvestre concernant des animaux terrorisés par les feux d'artifice. En outre, il suffit de parcourir les réseaux sociaux pour se rendre compte que cette problématique concerne de nombreux propriétaires d'animaux.
  
  J'en viens à mes questions.
  
  La sensibilisation du public aux risques encourus par l'usage de feux d'artifice en présence d'animaux permettrait de limiter cette problématique. Des mesures en ce sens sont-elles envisagées par le département de Monsieur le Ministre ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles ?
  
  Afin d'épargner des dommages aux animaux, le ministre flamand du Bien-être animal a demandé aux 308 communes flamandes de centraliser l'usage des feux d'artifice en un seul endroit. Une telle demande est-elle envisageable en Région wallonne ?

• Réponse du 16/02/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Comme l'explique l'honorable membre, l’usage des feux d’artifice est une compétence communale malgré tout, une sensibilisation du public et des communes est importante.