La protection des données dans le cadre du prélèvement kilométrique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 98 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/01/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Dans notre société, tous les jours davantage digitalisée, les inquiétudes en matière de protection des données sont également tous les jours, fort logiquement, grandissantes. Au-delà des habituelles et légitimes préoccupations autour de la mise en place du prélèvement kilométrique pour les poids lourds, de nombreuses questions reviennent sur la protection des données, et donc de la vie privée, des camionneurs.
  
  Dès lors, ma question sera très simple : Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qui est prévu pour assurer la protection des données et de la vie privée des usagers qui se verront être soumis au régime du prélèvement kilométrique ?
  
  De plus, je tiens à souligner le fait qu’il est actuellement impossible de trouver une quelconque réponse à ce sujet sur le site internet de Satellic.
  

• Réponse du 16/02/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  N’ayant pas la tutelle sur les matières visées dans la question, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.