L'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 101 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 01/02/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Je pense que l’égalité entre les deux sexes peut être impactée via le budget, ce que Monsieur le Ministre reconnaît également en dernière phrase de la note de genre. Dès lors, pourquoi n’a-t-il pas prévu de budget à cet effet dans l’ajustement 2015, étant donné qu’il l’envisage pour les années ultérieures ?
  
  A-t-il déjà des idées pour le budget 2016 ? Dans le cas échéant, lesquelles ?
  
  Pour finir, Monsieur le Ministre explique que l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Fonction publique peut être améliorée grâce à des adaptations juridiques. Monsieur le Ministre a-t-il déjà des idées en tête afin d’améliorer cette situation ? Le cas échéant, lesquelles et dans quel délai pense-t-il pouvoir les présenter au Parlement ?

• Réponse du 23/02/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  L’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le processus budgétaire. Cela implique donc une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes.
  
  Ainsi, le décret du 11 avril 2014 portant sur le Gendermainstreaming stipule en effet à l’article 2 §3 que le Gouvernement wallon développe une méthode permettant d’intégrer la dimension genre dans l’ensemble du cycle budgétaire. L’intégration de la dimension genre est déjà une réalité depuis l’an dernier. En effet, une note de genre a été introduite dès le premier ajustement budgétaire 2015. Celle-ci est reprise sous forme d’annexe obligatoire aux circulaires budgétaires relatives à l’élaboration des budgets de la Région wallonne. La note de genre est complétée par les Cabinets fonctionnels afin de la joindre à l’exposé particulier de chaque ministre.
  
  La mise en place du genderbudgeting, qui vise plus particulièrement à intégrer la dimension de genre dans l’analyse du budget, permettra d’identifier les décisions budgétaires qui renforcent ou réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes. Au vu de la transversalité de la mesure, une méthodologie sera définie par l’ensemble du Gouvernement. Le Groupe Interdépartemental de Coordination (GIC), composé notamment par un membre de chaque cabinet ministériel, y travaille avec le Conseil wallon de l’égalité entre hommes et femmes, l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, le Secrétariat général du Service public de Wallonie, etc.
  
  Par ailleurs, j'informe de mon souhait de mettre en œuvre un Plan Diversité au sein de l’Administration wallonne en 2017. À cet égard, un groupe de travail a d’ores et déjà été chargé de porter une réflexion sur des mesures concrètes à développer. L’un des axes du Plan étant consacré à l’égalité entre les hommes et les femmes, je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable membre ultérieurement dès que le dossier aura évolué.