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Les jeunes agriculteurs

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 227 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/02/2016
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer le montant et les chiffres globaux pour les subsides des jeunes agriculteurs de la Région wallonne ?

    Quel était le nombre total de jeunes agriculteurs en Région wallonne en 2015 ?

    Combien parmi ces jeunes agriculteurs ont pu bénéficier des subsides de la Région wallonne ?

    À quelle hauteur se chiffrait le montant global de ces subsides de la Région wallonne pour les jeunes agriculteurs en 2015 ?

    Par contre, à quelle hauteur se chiffrait le montant global en 2015 pour les mesures de l'environnement de la Région dans ce cadre des moyens de la PAC ?
  • Réponse du 22/02/2016
    • de COLLIN René

    Les aides aux jeunes agriculteurs se déclinent dans les deux piliers de la Politique agricole commune (PAC). Certaines sont directement chiffrables, car ce sont des mesures uniquement à destination des jeunes, d’autres sont des avantages ou des majorations notamment dans l’accès à des réserves ou des processus accélérés de convergence.

    Pour bénéficier des aides jeunes au premier pilier, il ne faut pas être âgé de plus 40 ans et on ne peut bénéficier de ces aides que durant les cinq premières années d’activité. Par contre pour les aides aux investissements, du second pilier, on continue de bénéficier de la majoration, au-delà de ces cinq années, tant que l’on n’est pas âgé de plus de 40 ans.

    Pour 2014 et 2015, les aides à l’installation du second pilier pour les jeunes agriculteurs ont été octroyées respectivement à 87 jeunes pour un montant de 5.072.568,97 euros et à 70 jeunes pour un montant de 3.695.936,55 euros. En ce qui concerne la nouvelle législation entrée en vigueur le 1er octobre 2015, il y a 53 dossiers d’aide à l’installation pour les jeunes agriculteurs recevables dans la sélection du dernier trimestre 2015 qui sont susceptibles de recevoir chacun jusque 70.000 euros s’ils sont admissibles.

    Les jeunes de moins de 40 ans peuvent bénéficier des aides à l’investissement. Dans ce cadre, ils bénéficient d’une aide majorée de 10 %.

    Au niveau du premier pilier de la PAC, 1.396 producteurs ont demandé l’accès au régime de paiement en faveur des jeunes agriculteurs lors de leur déclaration de superficie de 2015.

    Les conditions d’accès à ce régime d’aides en 2015 sont les suivantes : le jeune doit être né après le 1er janvier 1975, être installé depuis moins de cinq ans, avoir suivi la formation requise et posséder un contrôle effectif et durable sur l’exploitation.

    Parmi les 1396 demandes, 572 sont admissibles au paiement. Ce chiffre est susceptible d’augmenter légèrement, car il reste sur l’ensemble des demandes 26 dossiers en attente de validation.

    Le montant global de paiement en faveur de ce régime spécifique de majoration des aides aux surfaces est estimé actuellement à 3.239.451 euros. Ce chiffre va augmenter vu la marge de sécurité considérée.

    L’enveloppe globale d’aides disponibles pour ce paiement en faveur des jeunes agriculteurs s’élevait à 5.178.956 euros pour la campagne de 2015, soit 1,8 % de l’enveloppe globale des aides du premier pilier de la PAC de 2015.

    Concernant la réserve pour les droits liés aux surfaces, 482 jeunes agriculteurs ont demandé l’accès à cette réserve, pour un total de 140 demandes admissibles actuellement et un montant d’aides total estimé de 376.965 euros.

    Pour le régime d’aide couplée, l’impact sera important en termes d’accès à la réserve. Mais il est trop tôt pour chiffrer les avantages obtenus par les jeunes sur cette enveloppe.