Les incitants fiscaux pour les voitures électriques
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 104 (2015-2016) 1
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Question écrite du 02/02/2016
- de FOURNY Dimitri
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Le Salon de l’auto réservait cette année un espace aux démonstrations de véhicules électriques, dont l’offre est croissante.
Si l’offre s’étend aujourd’hui, les observateurs ne manquent toutefois pas de souligner que c’est au niveau de la demande que le bât blesse.
Pour beaucoup, le marché de la voiture électrique en Wallonie ne risque pas de décoller sans incitant au niveau de l’achat et de l’utilisation de ces véhicules. Pourtant, le président de la Febiac déclarait récemment que l’électricité allait sous peu devenir incontournable.
Bien sûr, outre l’absence d’incitants fiscaux, on sait également que le manque de bornes électriques freine lourdement les particuliers dans de tels achats, ce qui ne relève pas de vos compétences.
Mes questions porteront donc ici uniquement sur l’aspect fiscal relatif aux voitures électriques.
On a pu lire les récentes annonces de la Flandre concernant une prime pouvant aller jusqu’à 5000 euros pour tout achat de voiture électrique.
Du côté wallon, Monsieur le Ministre précisait en novembre dernier que le débat avançait, mais en visant une solution pour l’ensemble du parc de véhicules. Aujourd’hui, peut-il préciser davantage quels sont les projets sur la table ? Les véhicules électriques sont-ils concernés, que ce soit en matière de primes à proprement parler ou même d’évolutions relatives aux taxes de mise en circulation et de circulation pour ces véhicules ?
Réponse du 23/02/2016
- de LACROIX Christophe
En date du 25 janvier 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.