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La participation des acteurs et la coordination des politiques agricoles

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 232 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 05/02/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le titre III du Code wallon de l’agriculture entré en vigueur le 15 juin 2014, intitulé « Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques agricoles » avait pour objectif initial de structurer les organes décisionnels et la représentativité des agriculteurs.

    Sur quatre chapitres, seul celui relatif à la participation des agriculteurs a été concrètement mis en place (Collège des producteurs, SoCoPro).

    Force est de constater que, tant le Conseil supérieur wallon de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de l’alimentation (CSWAAAA) que la cellule de prospective et de veille scientifique que le comité stratégique agriculture (COSTAGRI) ne sont toujours pas organisés. Ces organes sont pourtant essentiels dans la logique de coordination des décisions touchant au secteur agricole instituée dans le Code.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser un agenda quant à la mise en place de ces trois structures respectives ?
  • Réponse du 29/02/2016
    • de COLLIN René

    Depuis mon entrée en fonction, la priorité a été accordée à la mise en œuvre de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et à la gestion de la crise agricole (embargo russe, effondrement des marchés).

    La question du Conseil supérieur wallon de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de l’alimentation est abordée dans le processus de réforme de la fonction consultative sous la coordination du Ministre-Président.

    Le Comité stratégique de l’Agriculture est composé notamment des Directeurs généraux de la DGO3, de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) et du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W). Le Directeur général mandataire de la DGO3 a pris ses fonctions en mai 2015. Les processus de désignation des 2 autres mandataires par le Gouvernement wallon sont en cours. J’ai déjà donné instruction au Directeur général de la DGO3 qui en assurera le secrétariat de convoquer le Comité stratégique de l’Agriculture dès que les DG mandataires de l’APAQ-W et du CRA-W auront pris leurs fonctions.