La répartition des subsides en matière d'infrastructures sportives au cours de l'année 2015

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 233 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 05/02/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les différentes listes ainsi que les montants relatifs aux infrastructures sportives ayant reçu un accord de subvention au cours de l’année 2015, et ce, selon la classification suivante:
  - les dossiers de rénovation et d’aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux (article budgétaire 63.09) ;
  - les dossiers de rénovation et d’aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les groupements sportifs et ASBL de gestion (article budgétaire 52.06);
  - les dossiers de rénovation et d’aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC - article budgétaire 43.01);
  - les subventions allouées dans le cadre des infrastructures « sport de rue » (article budgétaire 63.11) ?

• Réponse du 02/03/2016 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  
  En annexe à la présente, un tableau reprenant les engagements de subsides accordés en matière d’infrastructures sportives au cours de l’année 2015.
  
  Il me faut toutefois informer qu’en 2015, aucun engagement n’a été formulé dans le cadre des financements alternatifs au travers des mécanismes gérés par le CRAC. L’année 2015 n’a pas fait l’objet d’une enveloppe d’investissement de ce type. L’article budgétaire 43.01 reprend l’annuité versée au CRAC pour assurer le financement des enveloppes engagées antérieurement.