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Les dossiers relatifs aux infrastructures sportives en attente d'un accord de subventions au 31 décembre 2015

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 234 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 05/02/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des dossiers Infrasports, réputés complets par l’administration et visés par l’Inspection des finances et étant « en attente » d’un accord de subvention au 31 décembre 2015 ?
  • Réponse du 10/03/2016 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René

    En annexe, la liste des demandes de subvention Infrasports qui, à la date du 31 décembre 2015, détenaient les visas du SPW INFRASPORTS et de l’Inspection des Finances.