La fusion des Agences de développement local (ADL) et des centres-villes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 318 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 09/02/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  On trouve, dans la Déclaration de politique régionale, la volonté de fusionner les agences de développement local et les cellules de gestion des centres-villes. Ces deux dispositifs destinés à aider au développement économique des villes et des communes sont, Monsieur le Ministre ne peut l’ignorer, financés en grande partie par des aides à l’emploi.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire en quoi consistera la fusion de ces deux outils destinés au départ à deux types bien spécifiques de communes ?
  
  Quel est l’échéancier de cette réforme ?
  
  Alors que les centres-villes sont de plus en plus en difficultés, une baisse des aides à ces structures doit-elle en conséquence être attendue ?
  
  À l’heure où l’on parle de simplification administrative, Monsieur le Ministre peut-il me dire si ce dispositif verra aussi sa tutelle administrative se simplifier ? Actuellement, trois ministres sont compétents (emploi, économie et pouvoirs locaux)

• Réponse du 31/01/2017

  • de KNAEPEN Philippe
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)