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L'alternative proposée par le secteur de la distribution pour la gestion des déchets sauvages

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 497 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 09/02/2016
    • de FOURNY Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Chaque année, des tonnes de déchets sont ramassées le long de nos routes wallonnes. Sans revenir sur les nombreuses conséquences en termes environnementaux, bien sûr, mais économiques également de ce fléau, nul doute que notre Région doit agir efficacement et lutter contre ce phénomène.

    Voilà pourquoi, il y a plusieurs mois déjà, nous avons défendu l’idée d’introduire une consigne sur les canettes afin de répondre à cette importante problématique que constituent ces déchets sauvages. Néanmoins, nous avons appris que le secteur de la distribution allait offrir 5,4 millions d’euros par an, afin de permettre la mise en place d’actions renforçant la propreté.

    Quelles seront ces actions exactement ? Cela va-t-il consister en un substitut à la consigne, projet qui tenait également à cœur à Monsieur le Ministre ? Quels sont exactement les secteurs professionnels et institutions publiques qui vont contribuer à ce fonds ? Ce grand plan est-il appelé à être évalué à terme? S’agit-il d’un montant définitif ou appelé à être renouvelé ? Quelles garanties supplémentaires de résultats sont apportées avec un tel plan, plutôt que le système, par exemple, de consignation des canettes ?
  • Réponse du 26/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Ce 1er février, j'ai conclu un partenariat avec Fost plus, Fevia et Comeos dans le cadre de la lutte contre les déchets sauvages.

    L'accord régit les engagements réciproques des parties à collaborer à la lutte contre les déchets et dépôts sauvages. En particulier, il régit l’octroi et les modalités d’affectation de la contribution financière que les entreprises de produits emballés souhaitent apporter à cet objectif.

    En ce qui concerne les aspects financiers, deux volets se conjuguent pour atteindre les objectifs de propreté publique :
    * D'une part, la contribution forfaitaire que Fost Plus paie annuellement à la Région pour le financement de la politique en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages de la Wallonie. Le partenariat prévoit que tout soit mis en œuvre pour que minimum 75 % (environ 1,50 million d'euros) de cette contribution wallonne soit investie dans le financement d’actions reprises dans le plan d’action relatif à la propreté publique.
    * D'autre part, outre la contribution forfaitaire précitée, les Entreprises de produits emballés se proposent de mettre annuellement à disposition un montant de 3,92 millions d'euros consacrés au financement de projets entrant dans le cadre du plan d'actions.

    Le total de ces deux postes représente un budget disponible pour les actions de 2016 à 2022 de 5,40 millions d’euros par an.

    Afin de mener à bien les différentes démarches liées à la propreté publique, le partenariat conclu avec les entreprises prévoit la constitution d'une cellule spécifique accompagnée par un Comité de pilotage regroupant les différentes parties intervenantes. Cette cellule travaille actuellement à son programme d’actions 2016 ainsi qu’à la mise au point d’indicateurs de propreté permettant de suivre l’évolution au fur et à mesure du développement des actions.