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La propreté publique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 502 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 09/02/2016
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Dès le début de la législature, notre majorité a voulu faire de la propreté publique une priorité politique. Monsieur le Ministre peut-il dresser un bilan de ses actions depuis près de deux ans ? Qu'en est-il des volets prévention et répression en matière de déchets sauvages ?

    On sait aujourd'hui qu'il y a une nécessité de coordonner l'action de différents services publics : police, commune, SPW et Justice. Peut-il faire le point sur ces coordinations ?

    Néanmoins, malgré cela, la Wallonie n'est pas parvenue à juguler le problème des dépôts sauvages de déchets. Entre 2009 et 2013, le Service régional du fonctionnaire sanctionnateur a traité 5 635 procès-verbaux et au niveau communal 7 334 infractions ont été relevées.

    Afin d'enrayer ce phénomène, Monsieur le Ministre vient de signer une convention avec le monde des entreprises représenté par Fost Plus, Comeos ainsi que la Fédération de l'industrie alimentaire (Fevia) et un budget annuel de 5,4 millions d'euros sera investi dès 2016 jusqu'en 2022 pour une Wallonie plus propre. Dès lors, un plan d'actions Propreté publique sera élaboré chaque année.

    Ce plan vise à lutter contre les 9 800 tonnes de déchets sauvages ramassées le long des routes wallonnes dont le coût est estimé à 40 millions d'euros pour la collectivité.

    Monsieur le Ministre a déclaré également que "pour qu'il y ait un changement de comportement effectif et durable, il est indispensable de responsabiliser tous les acteurs impliqués des producteurs aux distributeurs en passant par les consommateurs".

    Comment compte-t-il concrètement procéder pour consulter tous les acteurs publics, et notamment les communes, ainsi que les producteurs et consommateurs ? Fost Plus, Comeos et Fevia seront-ils chargés d'entendre les membres des secteurs professionnels pour lui remettre une synthèse des travaux qu'ils auront réalisés ? Sur quels critères compte-t-il se baser pour répartir le budget alloué au plan d'actions Propreté publique entre les acteurs concernés par le plan ?
  • Réponse du 26/02/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Afin de mener à bien les différentes démarches liées à la propreté publique, le partenariat conclu avec les entreprises prévoit la constitution d'une cellule spécifique accompagnée par un Comité de pilotage regroupant les différentes parties intervenantes. Cette cellule travaille actuellement à son programme d’actions 2016. Les communes, comme tous les acteurs souffrant d’un déficit de propreté publique, seront bien évidemment sollicitées dans le cadre de ce plan.

    Au niveau des secteurs professionnels, certaines fédérations, notamment FEVIA et COMEOS, ont signé une charte d’engagement par laquelle elles s’engagent à diffuser et promouvoir le concept Be WAPP auprès de leurs membres. Les fédérations rassembleront régulièrement les informations relatives aux actions réalisées par les entreprises membres et les communiqueront à la Région.

    Le plan d’action Be WAPP définira des priorités dans les différentes thématiques que comporte la propreté publique. C’est sur cette base que les budgets seront alloués. L’objectif est de créer un mouvement d’opinion pour la propreté publique le plus large possible, en fédérant un maximum d’acteurs via la diversité des actions.