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Le coût de l’électricité en Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 340 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 17/02/2016
    • de FOURNY Dimitri
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Selon un rapport de la CWaPE, et pour la première fois depuis l’ouverture totale des marchés de l’énergie en Région wallonne en 2007, le pourcentage de la composante « distribution » a dépassé celui de la composante « énergie » dans le prix total du Kw/h d’électricité. Contrairement aux autres composantes qui, elles, sont régulées, la partie énergie est soumise à la concurrence.

    Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance de ce rapport ? Quelles conclusions en tire-t-il ?

    Cette situation est-elle appelée à évoluer en fonction de la gamme de produits offerts sur le marché ?

    Quel est le mécanisme existant dans les Régions voisines ? Comment s’y découpe la facture des consommateurs ?

    N’y a-t-il pas chez nous un risque de voir la composante « énergie » partir à la hausse et ainsi plomber davantage encore la facture du consommateur, sans oublier que tout ceci se produit dans un contexte du passage de la TVA de 6 à 21%, comme décidé par le Fédéral ? Comment éviter cela ?

    La composante « distribution » va-t-elle être appelée à repartir à la baisse ?

    Aussi, voit-on une évolution importante de switch de produits adaptés à la consommation des consommateurs wallons ?

    Quelles économies peuvent être espérées pour ceux-ci ?

    Les autres composantes de la facture (transport, contribution énergie verte, surcharge fédérale et régionales) vont-elles aussi être appelées à évoluer ?
  • Réponse du 01/03/2016
    • de FURLAN Paul

    Comme le signale la CWaPE dans son rapport, l’accroissement des coûts des réseaux de transport et de distribution s’explique de la manière suivante : « les bases légales qui mettent en oeuvre la libéralisation en Région wallonne ont créé de nouvelles obligations de service public de nature environnementale et sociale afin d’encadrer le marché libéralisé. Des surcharges nouvelles (tant fédérales que régionales) ont été introduites pour assurer, notamment, le financement des organismes régulateurs du marché, des mesures de protection des clients vulnérables ou des primes régionales en matière d'URE ou pour compenser partiellement les pertes de revenus des communes».

    Une rationalisation du coût des OSP semble donc nécessaire, mais je souligne à ce titre le rôle du régulateur dans la définition de la méthodologie tarifaire par une réflexion associant les GRD, afin de trouver un modus vivendi équilibré et acceptable.

    Trouver de nouveaux modes de financement (tel le recours à l’impôt) n’est pas à exclure, même si ce n’est pas ma voie de prédilection. Je sais que le terme « Impôts » fait toujours mal à entendre, mais, comme je l’ai déjà signalé à cette assemblée, trouver des modes de financements alternatifs n’handicapant ni le budget des ménages, ni le revenu des communes, ni les charges des PME, ni la position concurrentielle de nos industries et n’augmentant pas le nombre de ménages énergétiquement précarisés est une vraie gageure. Car rien n’est simple en ce monde. En effet, des modifications du mode de financement peuvent engendrer des effets induits, allant même jusqu’à nous mettre en porte à faux par rapport aux aides d’états ou au respect du taux d’endettement.

    Concernant l’évolution de la composante « prix » de la facture énergétique, force est de constater qu’il règne actuellement une grande instabilité sur les marchés. Se livrer à des prévisions dans la tourmente est donc pour le moins hasardeux. Qui d’entre nous peut prévoir la tendance certaine des prix de l’énergie ? Qui d’entre nous aurait pu prédire que le prix du baril de pétrole serait en dessous de 40 $ ?

    En ce qui concerne les taux de switch, la présidente de la CREG a récemment houspillé les consommateurs en leur rappelant qu’ils étaient souvent trop attentistes et qu’une attitude proactive était synonyme d’économies. Il est donc de notre devoir d’encore et toujours communiquer sur cette possibilité qui est offerte à chaque consommateur wallon de pouvoir changer rapidement de fournisseur d’énergie. Car, apparemment, les moyens performants mis en œuvre (presse écrite, presse audiovisuelle, comparateurs internet, guichets énergie, sites CWaPE ou CREG, etc.) ne semblent pas suffisants pour provoquer ce déclic rémunérateur.

    Enfin concernant les mesures relatives à l’énergie contenues dans le plan de lutte contre la pauvreté, elles sont en cours d’implémentation par mon Cabinet et mon Administration. Je peux cependant déjà annoncer ma volonté est que certaines, dont les mesures relatives à la tarification progressive, aux OSP sociales, à l’accompagnement des publics précaires et au plan de paiement raisonnable, fassent l’objet de propositions lors du Gouvernement dédicacé au suivi de la COP 21.