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La hausse de la taxe de mise en circulation en Flandre

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 116 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 16/02/2016
    • de NICAISE Marie-Françoise
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Un nouveau mode de calcul est envisagé par la Flandre pour l’année 2016. Il concerne la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation annuelle (TCA). La hausse de la TMC pourrait, dans certaines situations atteindre 1000%. La TCA augmenterait elle aussi, mais dans une moindre mesure.

    La raison de cette augmentation est la prise en compte de nouvelles valeurs pour les variables « CO2 » et « qualité de l’air » dans l’équation de calcul. Le but est donc de favoriser les véhicules moins polluants. Les voitures électriques et hybrides rechargeables seront par ailleurs exemptées de TMC jusqu’en 2020.

    Ce nouveau calcul serait en phase finale de discussion au Gouvernement flamand et devrait donc encore être voté par le Parlement flamand.

    Quelles répercussions cela pourrait-il entraîner sur le paiement de la taxe de mise en circulation (TMC) en Wallonie ? Nous savons que celle-ci devait être revue en mai 2014 en Wallonie, mais ça n’a pas été le cas. Si ce nouveau calcul est voté au Parlement flamand, la Wallonie sera-t-elle impactée ? Ou conserverons-nous encore une certaine inégalité entre régions, comme cela a été le cas après la révision de la TMC par la Flandre en 2011.
  • Réponse du 07/03/2016
    • de LACROIX Christophe

    Je confirme que les différents textes ont bien été adoptés par le Parlement flamand.

    Je confirme également que les Régions sont pleinement compétentes pour modifier leur fiscalité en matière d’impôts régionaux, en l’occurrence les taxes liées aux véhicules.

    Et des modifications sont déjà intervenues, a priori sans répercussion sur le paiement de la taxe de mise en circulation.

    Je rappellerai ainsi l’introduction en 2008 de critères CO2 dans le calcul de la taxe de mise en circulation wallonne.

    De la même manière, la Flandre a modifié sa taxe de mise en circulation en 2012 et a adapté les critères retenus avec effet au 1er janvier 2016.

    Concernant une révision de la taxe de mise en circulation, la Déclaration de politique régionale prévoit en effet d’intégrer, en concertation avec les autres Régions, des critères environnementaux dans les taxes de circulation et de mise en circulation en veillant à ne pas pénaliser les citoyens qui n’ont pas les moyens d’acheter des voitures neuves qui polluent moins.

    Une concertation est en cours concernant les véhicules de leasing. Pour le surplus, les Régions avancent eu égard à leurs compétences.

    Je ne pense pas que l’on puisse parler d’inégalités dès lors qu’il s’agit de l’exercice par les Régions de leurs compétences et de choix portés dans le cadre de leurs politiques et particularités.

    Au niveau wallon, le dossier du verdissement est actuellement à l’examen.