L'attribution du poste de directeur général adjoint à l'ISSeP

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 580 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 26/02/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Suite aux récentes modifications apportées au régime des mandats pour ce qui concerne les Organismes d’intérêt public, les fonctions de directeur général adjoint seront désormais pourvues par promotion. 
  
  La promotion par avancement de grade est subordonnée à la vacance d’un emploi de ce grade.
  
  À l’Institut scientifique de service public (ISSeP), le poste de directeur général adjoint n’est pas pourvu. Cet organisme a-t-il l’intention de déclarer cette fonction vacante ? À quelle échéance ?

• Réponse du 15/03/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le poste visé n’est actuellement pas ouvert.