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La traduction de la liste des véhicules exonérés de la taxe kilométrique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 663 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 01/03/2016
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le 4 février les sites de Viapass et de la Sofico ont publié une liste des véhicules exonérés du prélèvement kilométrique. Les véhicules de type agricole, horticole ou forestier, qui ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui sont exclusivement utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture en font partie. Malheureusement les transporteurs de produits agricoles n’en font pas partie.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner les raisons de ce choix ? Ce seront des coûts supplémentaires qui nuiront encore à ce secteur.

    Dans sa réponse à ma dernière question écrite à ce sujet, Monsieur le Ministre m’a répondu que dès le 1er février la liste des véhicules exonérés du prélèvement kilométrique sera publiée en quatre langues (français, néerlandais, allemand et anglais) sur les sites de Viapass et de la Sofico. Malheureusement sa déclaration n’a pas été suivie d'effet, car les traductions anglaises et allemandes ne sont toujours pas disponibles à la date du 16 février 2016. Comment explique-t-il cette situation ? Quand ces traductions seront-elles disponibles ?
  • Réponse du 16/03/2016
    • de PREVOT Maxime

    Seuls sont exonérés les véhicules de type agricole, horticole ou forestier qui ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui sont exclusivement utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture.

    L'exonération est liée à un type de véhicule ayant des caractéristiques bien précises. Elle n'est pas liée à un type de marchandise transportée. À titre de comparaison illustrative, un camion circulant sur les autoroutes françaises paie le même prix quelle que soit la marchandise transportée. Sur le plan pratique, lier l'exonération ou le tarif à un type de marchandise transportée rend les contrôles extrêmement compliqués et pose des soucis juridiques.

    Les courriers d'information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds adressés par la SOFICO aux entreprises détentrices de camions et aux agriculteurs ont été envoyés en français, à l'exception des entreprises et agriculteurs en région de langue allemande, qui l'ont reçu en allemand.

    Les détenteurs de certains véhicules ont donc la possibilité dès le 1er février de demander une exonération via un enregistrement électronique. Le formulaire de demande d'exonération est disponible en 4 langues sur le site internet de la SOFICO : le français, l'allemand, le néerlandais et l'anglais. Les demandeurs peuvent choisir librement d'enregistrer leur demande dans l'une des 4 langues. Ils reçoivent la confirmation de leur demande dans la langue qu'ils ont choisie.

    À noter également que les personnes qui écrivent à la SOFICO en allemand afin d'obtenir des informations sur le prélèvement kilométrique reçoivent une réponse en cette langue.