Les murs de soutènement des ouvrages d'art
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 712 (2015-2016) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/03/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La récente fermeture de certains tunnels bruxellois par manque d’entretien ou en raison de dégâts matériels produits par leur utilisation a démontré qu’il est parfois peu évident d’identifier les responsabilités des autorités responsables d’un ouvrage d’art.
En effet, il n’est pas rare qu’un ouvrage d’art soit « à cheval » entre des routes communales, régionales, sur le réseau de la SOFICO, des voies navigables ou encore d’Infrabel.
Prenons le cas des murs de soutènement, indispensables à la construction d’un ouvrage d’art, ceux-ci peuvent être construits sur une parcelle appartenant à une autorité différente que celle en charge de l’ouvrage d’art en question. En cas d’effondrement qui est responsable ? Il est parfois peu évident d’identifier les responsabilités de chacun.
Bref, la multiplicité des acteurs autour de ces ouvrages peut rendre compliquée une identification des responsables et des autorités compétentes.
Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il existe des outils afin de clarifier cette situation ? Existe-t-il une cartographie des responsabilités/des propriétés de chacun autour d’un ouvrage d’art ? Quels sont les outils mis en place à la destination des communes qui souhaiteraient clarifier cette situation ?
Réponse du 01/04/2016
- de PREVOT Maxime
Tous les ouvrages d’art situés sous et sur les routes régionales et autoroutes sont répertoriés dans la BDOA, Banque de Données des Ouvrages d’Art, gérée par le Département des Expertises techniques de mon administration. Ils sont gérés conjointement avec la SOFICO pour le réseau structurant qu’elle exploite.
Pour chaque ouvrage, les gestionnaires sont identifiés, en fonction des parties gérées par chacun d’eux. Il est en effet fréquent que pour les ouvrages enjambant une voie d’eau, la superstructure supportant la voirie soit gérée par la Direction générale des Routes et Bâtiments et les piles et culées fondées dans ou le long du cours d’eau soit gérées par la Direction générale des Voies Hydrauliques.
Un règlement de gestion des ouvrages d’art s’applique uniformément à tous les ouvrages régionaux et prévoit un cycle d’inspection de trois ans. Les murs de soutènement servant de culée et de mur en retour des ouvrages font partie intégrante de ceux-ci et sont donc soumis à ce cycle d’inspection.
En ce qui concerne les communes, j'informe par ailleurs que le Département des Expertises techniques de mon administration a mis l’outil BDOA à disposition des pouvoirs locaux et a organisé des formations en conséquence, permettant ainsi aux communes qui le souhaitent de disposer d’outil professionnalisé pour la gestion des ouvrages communaux.