L'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 734 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre peut-il tirer un bilan de l’absentéisme des agents des organismes d’intérêt public (OIP) et autres entités dérivées de l’autorité publique dont il à la charge ?
  
  Quel est le taux d’absentéisme (j’entends par là le nombre de jours d’absence par rapport au nombre de jours de travail à prester) pour 2014 et 2015 ?
  
  Combien représente-t-il en journées non prestées ?
  
  En moyenne, quel est le nombre de jours d’absence par agent pour des raisons médicales ?
  
  Quelle est la durée moyenne de l’absence ?
  
  Quel coût cet absentéisme représente-t-il en 2014 et en 2015 ?
  
  Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes, 2012 et 2013 ?
  
  Combien d’agents ont bénéficié en 2014 et en 2015 d’un congé politique et combien étaient-ils absents dans l’exercice de missions syndicales ? En moyenne, par agent, que représente chacun de ces congés en nombre de jours d’absence ? Quel est en le coût ? Quelle évolution est constatée par rapport à 2012 et 2013 ? Pour les délégués syndicats, quelle est la répartition par organisation syndicale ? Combien de délégués permanents sont concernés ?
  
  Ces chiffres peuvent-ils être affinés par exemple selon qu’il s’agit d’agents statutaires et contractuels, selon les catégories d’âge ?

• Réponse du 12/04/2016 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  Il est à noter que les données et statistiques développées ci-après sont à analyser avec circonspection compte tenu des modes de calcul qui peuvent différer d’un employeur à l’autre.
  
  L’AViQ succède à partir du 1er janvier 2016 aux droits et obligations de l’AWIPH, entre autres en ce qui concerne le présent dossier, et ce, conformément à l’article 2§2, 1° du Code wallon de l’action sociale et de la santé tel que modifié par l’article 6 du Décret du 3 décembre 2015 relatif à l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles.
  Par conséquent, les chiffres 2014 et 2015 que je vais exposer en annexe sont les chiffres pour l’AWIPH. Voir tableau n°1.
  
  Les chiffres en annexe dans le tableau n°2 détaillent la durée moyenne de l’absence. Il est toutefois important de préciser que ces certificats concernent également les congés de maternité et les accidents de travail.
  
  En 2014, Medconsult a réceptionné 938 certificats médicaux.
  Par certificat, la moyenne de jours prescrits est de 8,79 jours.
  En 2015, Medconsult a réceptionné 978 certificats médicaux.
  Par certificat, la moyenne de jours prescrits est de 11,06 jours.
  
  Les chiffres ci-après détaillent les absences pour congé politique (dispense)
  
  Il faut ajouter à ces chiffres les congés politiques facultatifs non rémunérés (tableau n°2) et les congés politiques d’office non rémunérés (tableau n°3).
  
  Les jours repris ci-dessous concernent le personnel de l’IPW. Hormis son Administrateur général qui est considéré comme statutaire dans le cadre de son mandat, les agents de l’Institut sont tous contractuels.
  
  Taux d’absentéisme (jours d’absence par rapport au nombre de jours de travail)
  En 2014, il y a eu 2.958,5 jours d’absence pour 15.532 jours travaillés (ce qui représente 19,05 %), mais les congés liés aux maternités, paternité et rôles parentaux s’élèvent à eux seuls à 1.066 jours (soit 36 % du total) et les congés de maladie ne représentent que 38 % au total.
  Ces jours se répartissent en :
  1133 jours d’absence pour maladie ;
  50,5 jours d’absence pour cas de force majeure ;
  706 jours d’absence pour congé de maternité ;
  30 jours d’absence pour congé de paternité ;
  330 jours d’absence suite à un congé parental ;
  23 jours d’absence pour congé de circonstance ;
  256 jours d’absence suite à un congé lié à des prestations réduites pour convenances personnelles ;
  220 jours d’absence pour un départ anticipé à la retraite à mi-temps ;
  13 jours de congé politiques ;
  197 jours de congé pour l’exercice d’une fonction au sein d’un cabinet ministériel du Gouvernement régional.
  Voir tableau n°4 en annexe.
  
  En 2015, il y a eu 2.680,5 jours d’absence pour 15.851 jours travaillés (ce qui représente 17,49 %), mais les congés liés aux maternités, paternité et rôles parentaux s’élèvent à eux seuls à 919 jours (soit 34 % du total) et les congés de maladie ne représentent que 45 % au total.
  Ces jours se répartissent en :
  1208 jours d’absence pour maladie ;
  69,5 jours d’absence pour cas de force majeure ;
  266 jours d’absence pour congé de maternité ;
  15 jours d’absence pour congé de paternité ;
  638 jours d’absence suite à un congé parental ;
  46 jours d’absence pour congé de circonstance ;
  124 jours d’absence suite à un congé lié à des prestations réduites pour convenances personnelles ;
  170 jours d’absence pour un départ anticipé à la retraite à mi-temps ;
  24 jours de congés politiques ;
  220 jours de congé pour l’exercice d’une fonction au sein d’un cabinet ministériel du Gouvernement régional.
  Voir tableau n°5 en annexe.
  
  En 2014, l’Institut parvient à une moyenne de 15,31 jours d’absence par agent.
  En 2015, l’Institut parvient à une moyenne de 15,48 jours d’absence par agent.
  Pour 2015, ceci revient à une moyenne de 7,2 jours d’absence pour raison médicale par agent concerné.
  Le coût de l’absentéisme représente 85.441,30 € (salaire mensuel garanti) en 2015 (pour 72,05 ETP) ; 76.872,43 € en 2014 (pour 70,6 ETP) ; 58.997,44 € en 2013 (pour 71,6 ETP) et 72.893,76 € en 2012 (pour 71 ETP).
  En 2015, l’Institut compte 24 jours de congé politiques pris par 1 agent.
  Le coût total de ces absences revient à 3.958,08 €.
  En 2014, l’Institut compte 13 jours de congé politiques pris par 1 agent.
  Le coût total de ces absences revient à 2.143,96 €.
  L’Institut ne compte pas de jours de congé politiques en 2013, mais il en compte pour 2012 (26,5 jours pour 1 agent ce qui revient à un coût de 3.812,50 €).
  
  En 2015, l’Institut compte 17 jours de congé syndicaux pris par 2 agents (17 jours pour deux délégués CSC).
  Le coût total de ces absences revient à 2.199,50 €.
  En 2014, l’Institut compte 7 jours de congé syndicaux pris par 2 agents (6 jours pour un délégué CGSP ; 1 jour pour un délégué CSC).
  Le coût total de ces absences revient à 1.134,67 €.
  En 2012 et 2013, l’Institut ne compte aucun jour de congé syndical.
  
  Pour ce qui concerne le CRP Les Marronniers, quel est le taux d’absentéisme pour 2014 et 2015 ?
  
  Pour information, le taux d’absentéisme global du CRP Les Marronniers comprend les absences médicalisées de plus et de moins de 30 jours, l’invalidité, les accidents de travail, les écartements, les congés d’allaitement, de maternité, de paternité, les absences injustifiées, les congés sociaux, les motifs impérieux, les congés sans solde, les congés de circonstances, les dons de sang, de plasma, de plaquettes, les congés syndicaux, les formations, les missions, les congés payés, les diminutions de temps de travail, les accords sociaux.
  Une moyenne est alors établie sur base du nombre de jours ouvrables théoriques par année (220j).
  
  Pour l’année 2014, le taux d’absentéisme global est de 29 % tandis que pour l’année 2015, il s’élève à 25 %.
  Les taux d’absentéisme hors congés payés s’élèvent respectivement à 17 % pour l’année 2014 et 14 % pour l’année 2015.
  Le nombre de jours non prestés global s’élève à 69.122,5 pour l’année 2014. Il est de 40.106,5 jours si l’on exclut les congés payés.
  Pour l’année 2015, le nombre de jours global non prestés s’élève à 68.974 et à 39.436,5 hors congés payés.
  Si l’on inclut les absences médicalisées de plus et de moins de 30 jours, l’invalidité, les accidents de travail, les écartements, les congés d’allaitement, de maternité et de paternité, le nombre de jours d’absence par agent pour raisons médicales s’élève à 25 jours d’absences pour 2014 et à 24 jours pour l’année 2015 ventilés comme suit :
  * Incapacité de moins de 30 jours : 7,86 jours d’absences par agent pour l’année 2014 et 9,35 pour l’année 2015.
  * Incapacité de plus de 30 jours : 3,45 jours d’absences par agent pour l’année 2014 et 3,73 pour l’année 2015.
  * Invalidité : 6,13 jours par agent pour l’année 2014 et 5,36 jours pour l’année 2015.
  * accidents de travail : 0,97 jour d’absence par agent pour l’année 2014 et 0,72 jour pour l’année 2015.
  * écartement, allaitement, maternité et paternité : 6,43 jours par agent pour l’année 2014 et 4,49 jours pour l’année 2015.
  
  Pour l’année 2014, la durée moyenne des absences est de 63 jours et de 37 jours en excluant les congés payés.
  Pour l’année 2015, cette durée est de 62 jours et de 36 jours en excluant les congés payés.
  La durée moyenne des absences citée ici comprend les absences médicalisées de plus et de moins de 30 jours, l’invalidité, les accidents de travail, les écartements, les congés d’allaitement, de maternité, de paternité, les absences injustifiées, les congés sociaux, les motifs impérieux, les congés sans solde, les congés de circonstances, les dons de sang, de plasma, de plaquettes, les congés syndicaux, les formations, les missions, les congés payés, les diminutions de temps de travail, les accords sociaux.
  Le coût total des absences rémunérées est estimé à 10.844.199,52 EUR en 2014 et à 11.638.939,62 EUR en 2015 tout type d’absence confondu dont le coût lié aux congés payés, DTT et congés accords sociaux est estimé à 7.578.873,24 € en 2014 et à 7.930.257,03 € en 2015.
  Le coût lié aux absences maladies (contractuels et statutaires), écartements et accidents de travail est en 2014, de 2.212.777,86 EUR et en 2015, de 2.547.190.98 EUR.
  • Plus précisément, le coût réel de l’absentéisme lié à la maladie (moins de 30 jours) est de 1.962.016,19 € en 2014 et de 2.390.099,07 € en 2015.
  • Le coût réel de l’absentéisme lié aux accidents du travail est de 241.555,90 € en 2014 et de 184.316,88 € en 2015.
  
  Le coût estimé de l’absentéisme lié aux congés de circonstance, don de sang, don de plasma, don de plaquettes est de 223.359,60 € en 2014 et de 271.728,47 € en 2015.
  Le coût estimé de l’absence lié aux formations et aux missions est de 733.765, 85 € et de 722.679.64 € en 2015.
  Il n’est pas possible d’apprécier cette évolution par rapport aux années précédentes du fait de la réalisation de statistiques affinées depuis 2014 seulement.
  Deux agents ont bénéficié de congés politiques en 2014 et 2015.
  Pour l’année 2014, 37 agents ont été absents dans l’exercice de missions syndicales contre 40 en 2015.
  Pour les congés politiques, le nombre moyen de congés annuels par agent est de 24 jours en 2014 et en 2015.
  Le nombre moyen d’absences dans l’exercice de missions syndicales s’élève à 12 jours par agent pour l’année 2014 et à 15 jours pour l’année 2015.
  Le coût des absences liées au congé politique est identique en 2014 et en 2015, il est de 10.917,60 €.
  Le coût des absences liées à l’exercice de mission syndicale est en 2014 de 104.628,73 € et en 2015 de 139.858,54 €.
  Il n’est pas possible d’apprécier l’évolution par rapport aux années précédentes du fait de la réalisation de statistiques affinées depuis 2014 seulement.
  Pour l’année 2014, le nombre de jours d’absence pour missions syndicales s’élève à 248 jours pour le SLFP, à 189,5 pour la CGSP et à 22,5 pour la CSC-SP.
  Pour l’année 2015, le nombre de jours d’absence pour missions syndicales s’élève à 317 pour le SLFP, à 235 pour la CGSP et à 43 pour la CSC-SP.
  Il n’y a pas de délégué permanent dans cet OIP.
  
  La situation des ports autonomes est spécifique, car il s’agit de petites structures occupant généralement du personnel à temps partiel ou détaché du Service public de Wallonie.
  
  Pour le Port autonome de Namur, l’absentéisme se caractérise par deux causes principales : raison médicale conséquente (hospitalisation, immobilisation) nécessitant une absence plus longue et maladie de courte durée. Au regard de l’analyse des raisons d’absentéisme, il appert que, outre les raisons médicales importantes, le taux d’absentéisme est extrêmement faible.
  
  Quel est le taux d’absentéisme (nombre de jours d’absence par rapport au nombre de jour de travail à prester) :
  • Pour 2014 : 4 %
  • Pour 2015 : 5 %.
  
  Combien cela représente-t-il en journées non prestées :
  • Pour 2014 : 30 j
  • Pour 2015 : 34 j.
  En moyenne, quel est le nombre de jours d’absence par agent pour des raisons médicales ?
  10j/an.
  Quelle est la durée moyenne de l’absence ?
  • 2014 : 5j
  • 2015 : 6,8j.
  Quel coût cet absentéisme représente-t-il ?
  • Pour 2014 : 1.774,43 €
  • Pour 2015 : 864,25 €.
  Quelle évolution est constatée par rapport à 2014 et 2015 ?
  Légère augmentation (10 %).
  L’ensemble des autres questions est sans objet en ce qui concerne le personnel du PAN.
  
  Le Port autonome du Centre et de l’Ouest (PACO) signale quant à lui que ses six membres du personnel ont un taux d’absentéisme nul en 2015 et n’est en rien concerné par les autres questions formulées par l'honorable membre.
  
  Le Port Autonome de Charleroi (PAC) dispose de deux agents émargeant à son budget, pour lesquels le taux d’absentéisme est proche de zéro, et donc sans incidence sur leur coût.
  Les trois autres agents sont détachés de services de la Wallonie (DGO2 Voies hydrauliques et DGO1 Routes) auxquels ils émargent toujours en matière de personnel.
  
  Enfin, pour le Port autonome de Liège (PAL), l’ensemble des données sont synthétisées de la manière suivante : voir tableau n°6 en annexe.