Le Fonds européen d'aide aux plus démunis

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 736 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le 11 mars 2014 a été adopté le Règlement européen créant le nouveau Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). En décembre de la même année, la Commission européenne a approuvé le Programme opérationnel présenté par la Belgique pour utiliser ce nouveau fonds.
  
  Suite à cela, il était prévu que la Belgique reçoive, dans le courant de la période 2014-2020, 73,8 millions d’euros de l’Union européenne pour assurer la distribution gratuite d’aide alimentaire aux plus démunis par le biais d'un réseau d'organisations partenaires.
  
  Qu’en est-il du montant actuel du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ? À quels projets celui-ci est-il le plus souvent dédié ? Qu’en est-il de son utilisation dans le cadre de l’accompagnement des migrants ?
  

• Réponse du 01/04/2016 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  Tout d’abord, je tiens à signaler que le Fonds européen aux plus démunis est géré par le SPP Intégration social et que son Ministre de tutelle est Monsieur Willy BORSUS.
  
  Le Fonds européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) apporte une assistance non financière aux personnes les plus démunies par le biais d'une aide alimentaire et/ou d'une assistance matérielle de base ainsi que des activités d'inclusion sociale visant à l'intégration sociale des plus démunis. De ce fait, il favorise la cohésion sociale, renforce l'inclusion sociale et, à terme, participe donc à l'objectif d'éradication de la pauvreté dans l'UE en contribuant à atteindre, conformément à la stratégie Europe 2020, l'objectif de réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale tout en complétant les Fonds structurels.
  
  Le FEAD a remplacé l’ancien programme d’aide alimentaire européen (PEAD) et ne relève plus de la politique agricole européenne, mais de la politique de cohésion et des fonds structurels. Concrètement, pour la période 2014-2020, 2,5 milliards d’euros des Fonds Structurels et d’Investissements Européens sont alloués au FEAD, auxquels peuvent se rajouter 1 milliard d’euros venant des États membres.
  
  Pour la Belgique, le tableau (source : SPP-IS) en annexe reprend la participation belge sur toute la période du programme opérationnelle.
  
  À travers un bon de commande, la possibilité est offerte aux CPAS et organisations partenaires agréées de commander 15 produits alimentaires en vue de leur distribution gratuite et exclusivement aux personnes les plus démunies en Belgique, dont, le cas échéant, les migrants.
  
  Le FEAD ne cible pas spécifiquement l’accueil des migrants ; il existe un Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI ou AMIF en anglais), programme de l’Union européenne qui contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, d’intégration et de migration. Pour les entités francophones en charge du volet intégration du FAMI, pour la programmation 2014-2020 l’objectif est de poursuivre et développer une politique d’intégration fondée sur la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations. Les priorités d’action retenues concernent les formations à la langue française et à la citoyenneté.
  
  Enfin, le parcours d’intégration mis en place en Wallonie doit permettre d’identifier les primo-arrivants les plus démunis et, le cas échéant, de les orienter vers les dispositifs adaptés.