Le parcours d'intégration et la mise à l'emploi des primo-arrivants

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 737 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Monsieur le Ministre annonce par voie de presse que le Gouvernement wallon a approuvé le projet de décret étendant le caractère obligatoire du parcours d’accueil des primo-arrivants pour en faire un parcours d’intégration. Ce dispositif viserait 7800 personnes cette année, et permettrait la création d’une centaine d’emplois.
  
  Dans un autre article, j’apprenais la volonté du ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, de mettre les demandeurs d’asile au plus vite sur le marché de l’emploi. Le Fédéral table sur une période de 4 mois après l’arrivée et l’enregistrement de ceux-ci en Belgique. J’approuve cette mesure que j’ai déjà défendue devant notre ministre wallonne de l’Emploi, Mme Tillieux.
  
  Néanmoins, pour qu’un primo-arrivant puisse décemment chercher un emploi à la hauteur de ces compétences, il doit, selon moi, être capable de s’exprimer en français et disposer de tous les connaissances utiles pour décrocher un emploi (réglementations sociales, règlement du travail, accompagnement dans la recherche, valorisation des compétences via la validation des diplômes étrangers, etc.).
  
  J’attire l'attention de Monsieur le Ministre sur le fait que de nombreux primo-arrivants sont plus que compétents dans les domaines scientifiques et techniques, pour lesquels la Belgique éprouve actuellement une pénurie en raison de l’inadéquation entre les profils universitaires et les besoins réels du secteur.
  
  Ce parcours d’intégration prend-il cet aspect en compte ? Rendra-t-il les primo-arrivants autonomes en matière de recherche d’emploi, et ce endéans les quatre mois prévus par le Fédéral ? Prévoit-il un volet citoyenneté qui inclurait une introduction juridique à la réglementation du travail ?

• Réponse du 01/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le parcours d’intégration que le Gouvernement a approuvé en dernière lecture intègre en effet une volonté de mettre le public primo-arrivant le plus rapidement possible sur la voie de l’emploi. Le projet de décret qui sera discuté en commission le 12 avril prochain, apporte des précisions sur l’objectif qui est donné pour orienter le primo-arrivant vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle qui soit le plus adapté. Le projet prévoit le passage du primo-arrivant par une phase d’évaluation qui permettra de définir son bilan sociosocioprofessionnel.
  
  Il est essentiel pour le Gouvernement de donner aux primo-arrivants, mais également à toute personne étrangère ou d’origine étrangère, tous les outils pour dépasser tout ce qui freine l’accès à l’emploi. C’est pourquoi nous travaillons de concert avec ma collègue Éliane TILLIEUX pour mettre en place un dispositif cohérent et intégré qui soit complémentaire au parcours d’intégration.
  
  Ma collègue a récemment présenté une proposition au gouvernement, proposition qui a été débattue au Parlement. L'honorable membre a pu constater que cette proposition intègre bien les éléments qu'elle soulève dans sa question. Pour toute question spécifique en lien à ce travail, j'invite à prendre contact avec la Ministre TILLIEUX.
  
  Par ailleurs, l’appel à projets que j’ai lancé en janvier dernier est néanmoins resté ouvert aux projets ISP pour permettre une transition concertée vers le dispositif mis en place par la Ministre de l’Emploi et de la Formation. 58 projets en matière d’ISP, axés sur un public de personnes étrangères et d’origine étrangère, ont été déposés. L’analyse étant toujours en cours, je ne peux à ce stade confirmer la suite qui y sera donnée : je veillerai particulièrement à soutenir les projets apportant une plus-value à notre dispositif d’intégration et qui ne seraient pas recevables dans le prochain volet ISP (notamment pour les opérateurs qui ne sont pas des acteurs agréés dans le dispositif ISP).
  
  Durant le parcours d’intégration, le primo-arrivant sera informé à deux reprises des réalités et des codes du marché de l’emploi en Belgique ainsi que de ses droits et devoirs : d’une part, via le module d’accueil (1re phase) durant lequel une information de 3 heures sur les droits et devoirs est donnée au sein des Centres Régionaux d’Intégration ; d’autre part, durant la formation à la citoyenneté (de minimum 20 heures) qui devra être suivie auprès d’un opérateur agréé ou reconnu par la Région wallonne pour ce faire.
  
  Par après, sur base des éléments qui auront été identifiés dans le cadre du bilan social, le primo-arrivant sera orienté vers le dispositif ISP le plus adapté à ses besoins.