L’évaluation du système des primes "énergie" en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 412 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de FOURNY Dimitri
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Près d’une année après la réforme des primes « énergie » et « rénovation », j’aurais souhaité faire le point avec Monsieur le Ministre sur le nouveau système mis en place.
  
  Une enquête des organisations professionnelles vient de livrer ses résultats et ceux-ci sont interpellants. En effet, 70% des architectes et 50% des entrepreneurs pensent que les « incitants sont encore trop méconnus du public et nécessitent un accompagnement trop important du client ». Le système de primes est donc critiqué pour sa lourdeur, mais aussi pour le calcul du montant des primes qui varie en fonction du revenu.
  
  Le secteur souhaite une meilleure information des citoyens sur l’existence de ces primes, et une révision de l’accessibilité financière de ces primes. Par ailleurs, le directeur général de la Confédération de la construction wallonne déplore la règlementation PEB qui constitue un frein règlementaire, alors que l’Union wallonne des architectes considère qu’il s’agit d’un réel levier pour encourager la rénovation énergétique.
  
  Aussi, une enquête menée par le CEHD et AQUAWAL récemment montrait que les ménages pauvres affichaient une consommation énergétique plus importante que les autres dans notre Région.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ces enquêtes ? Est-il en contact avec le secteur ? Quelle est sa position quant à ces résultats ? A-t-il, avec son administration, effectué une évaluation du système de primes réformé il y a une année ? Va-t-il adapter le système des primes qui montre donc des dysfonctionnements ? Comment est-il possible de stopper cette tendance et aider et inciter les ménages précarisés à mieux gérer leur consommation ?

• Réponse du 31/05/2016

  • de FURLAN Paul
  
  J’ai bien pris connaissance des enquêtes réalisées par la CCW et l’UWA. D’ailleurs, je les remercie pour le travail effectué. Ces réflexions ne pourront que permettre une amélioration du programme prime énergie en cours.
  
  Toutefois, ces enquêtes montrent qu’une grande majorité des citoyens connaissent les primes énergies. Certes, ils semblent ne pas bien les connaître, mais ont bien conscience de leur existence. C’est pourquoi, nos actions de communication se sont concentrées sur la mise à disposition de brochures communes prime énergie et rénovation, sur la mise à jour du site énergie.wallonie.be ainsi que sur la formation de nos fronts offices tels que les guichets Energie Wallonie. Dès l’entrée en vigueur du nouveau régime des primes, les consultants des guichets, toujours présents lors de salons organisés sur le sujet, ont été informés des nouveautés afin de transmettre aux candidats rénovateurs les bons outils pour leur permettre de mener à bien leur projet et d’identifier les aides en fonction des travaux envisagés.
  
  Quant à la révision de l’accessibilité financière, je tiens à souligner que le nouveau régime des primes a mis l’accent sur l’aide aux ménages les plus précaires en élargissant cette catégorie pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. Suivant la catégorie de revenu du demandeur, le montant de base de la prime peut être jusqu’à triplé.
  
  De plus, d’autres mécanismes existent pour aider au financement des travaux tels que les prêts à taux zéro (écopack/rénopack).
  
  Concernant la réglementation PEB, celle-ci est issue de la Directive européenne relative à la PEB et constitue un seuil minimum au-delà duquel on considère qu’un bâtiment est énergétiquement performant. Il s’agit en quelque sorte d’une garantie pour le propriétaire et/ou l’occupant du bâtiment qu’il peut maitriser sa consommation d’énergie sur le long terme.
  
  Enfin, mon Administration me tient régulièrement informé de l’évolution du nombre de demandes de primes introduites et des difficultés de traitement rencontrées. Cependant, il est encore trop tôt pour déterminer si celles-ci sont dues à la jeunesse du système ou si elles nécessitent une réelle adaptation du programme. 
  
  Une évaluation complète aura donc bien lieu dès que nous aurons plus de recul sur le traitement des dossiers. Que l'honorable membre soit alors certain que je ne manquerai pas de prendre les dispositions nécessaires.