L'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 655 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 16/03/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Au cours de cette législature, a-t-il été procédé, dans les organismes d’intérêt public (OIP) et autres entités dérivées de l’autorité publique sur lesquelles Monsieur le Ministre exerce la tutelle, à l’engagement d’agents sous contrat d’expert ?
  
  Dans l’affirmative, et pour chacun des organismes publics concernés, pourrait-il m’indiquer combien d’experts ont été engagés depuis la formation de ce Gouvernement et me préciser dans quel service ils ont été affectés ? Quels sont les profils de ces experts ? Quel est le métier qu’ils exercent et quelles sont leurs missions spécifiques ?
  
  Pourquoi avoir recouru à ce type de recrutement ? Chaque contrat est-il limité ou non dans le temps ? En quoi est-ce que les engagements éventuels à durée indéterminée sont-ils justifiés au regard des dispositions régissant la fonction publique qui prévoient que le recrutement statutaire est la règle, en tout cas pour des emplois à vocation permanente ?

• Réponse du 07/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’ISSeP n’a pas procédé à l’engagement d’experts contractuels, tels que visés par le Code de la fonction publique, sous cette législature.
  
  L’ISSeP me confirme qu’il en a été de même sous les législatures précédentes.