L'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 190 (2015-2016) 1
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Question écrite du 16/03/2016
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
Madame la Ministre peut-elle tirer un bilan de l’absentéisme des agents des organismes d’intérêt public (OIP) et autres entités dérivées de l’autorité publique dont il à la charge ?
Quel est le taux d’absentéisme (j’entends par là le nombre de jours d’absence par rapport au nombre de jours de travail à prester) pour 2014 et 2015 ?
Combien représente-t-il en journées non prestées ?
En moyenne, quel est le nombre de jours d’absence par agent pour des raisons médicales ?
Quelle est la durée moyenne de l’absence ?
Quel coût cet absentéisme représente-t-il en 2014 et en 2015 ?
Quelle est l’évolution de ces chiffres par rapport aux années précédentes, 2012 et 2013 ?
Combien d’agents ont bénéficié en 2014 et en 2015 d’un congé politique et combien étaient-ils absents dans l’exercice de missions syndicales ? En moyenne, par agent, que représente chacun de ces congés en nombre de jours d’absence ? Quel est en le coût ? Quelle évolution est constatée par rapport à 2012 et 2013 ? Pour les délégués syndicats, quelle est la répartition par organisation syndicale ? Combien de délégués permanents sont concernés ?
Ces chiffres peuvent-ils être affinés par exemple selon qu’il s’agit d’agents statutaires et contractuels, selon les catégories d’âge ?
Réponse du 09/05/2016 | Annexe [PDF]
- de TILLIEUX Eliane
* Pour l’IFAPME
Les trois premiers tableaux en annexe reprennent les données pour absentéisme de 30 jours et moins (période de salaire garanti).
On observe une certaine stabilité du taux d’absentéisme global. Quant à la durée moyenne de l’absence, elle est en diminution depuis 2012 et se stabilise autour de 3 % du temps de travail annuel.
Au niveau du coût de l’absentéisme, on constate une diminution par rapport à 2013.
L’absentéisme par tranche d’âge en 2015 se ventile comme suit : voir tableau en annexe.
Le tableau suivant reprend les données pour absentéisme de plus de 30 jours : voir tableau en annexe.
Concernant les missions syndicales,
Le nombre d’agents absents dans le cadre de l’exercice de missions syndicales s’élève à :
2014 : 45
2015 : 23
En moyenne, par agent, les missions syndicales représentent en jours d’absences :
2014 : 24h55 (+/- 3 jours)
2015 : 36h01 (+/- 5 jours)
Le coût des missions syndicales s’élève à :
2014 : 31.110,40 euros
2015 : 24.343,03 euros
Au sein de l’IFAPME, il n’y a qu’un seul délégué permanent.
Excepté une légère baisse en 2014, l’exercice des missions syndicales au sein de l’IFAPME reste stable.
Au niveau des congés politiques, le nombre d’agents absents dans le cadre des congés politiques s’élève à :
2014 : 3
2015 : 3
En moyenne, par agent, les congés politiques représentent en jours d’absences :
2014 : 116h15 (+/- 15 jours)
2015 : 80 h (+/- 10 jours)
On observe par rapport au nombre de jours d’absences liées aux congés politiques que le nombre d’heures a diminué de moitié en 2015 par rapport à 2013.
Le coût des congés politiques s’élève à :
2014 : 16.210,48 euros
2015 : 8.303,53 euros
* En ce qui concerne le FOREm, le taux d’absentéisme pour raisons médicales au sein du FOREm pour l’année 2015 est de 10,21 %, ce qui représente 99.244 journées. En 2014, le taux d’absentéisme était de 9,53 % et représentait 93.862 jours d’incapacité de travail. Voir tableau en annexe
En 2015, le nombre d’absences moyen par agent pour raison médicale est de 3,37 absences par an et ceci pour une durée moyenne de 6,93 jours par absence.
L’absentéisme par tranche d’âge en 2015 se ventile comme suit : voir tableau en annexe.
C’est au-delà de 50 ans que le taux (13,95 %) dépasse le taux moyen d’absentéisme identifié au FOREm (10,21 %). L’analyse du taux d’absentéisme par rapport aux tranches d’âge reste constante au fil de ces dernières années.
En ce qui concerne l’absentéisme par statut, en 2015, le taux le plus élevé (10,85 %) se situe au niveau des collaborateurs contractuels publics et le plus faible (7,61 %), au niveau des agents statutaires. Le même constat était réalisé les années précédentes. Voir tableau en annexe.
Le taux d’absentéisme au sein du FOREm augmente depuis ces dernières années et a évolué de 9,12 % (en 2012) à 10,21 % (en 2015).
Le pourcentage d’absentéisme pour maladie, inférieur à 1 mois, est de 5,03 % au sein de l’Office. Ce pourcentage génère un coût inévitable estimé à de 9.500.000 euros de l’enveloppe salariale.
En 2015, Le FOREm compte 7 personnes en congé politique pour un total de 253 jours et une moyenne de 36 jours d’absences par agent bénéficiant de ce type de congé.
À côté de ces congés, il y a aussi des dispenses de services pour exercice d’un mandat politique : voir tableaux en annexe.
Les coûts globaux associés aux dispenses pour mandat politique (rémunération et charges patronales associées) s’élèvent pour le FOREm à :
- En 2013, pour un total de 442,97 jours - 77.577, 34 euros
- En 2014, pour un total de 444,46 jours - 77.838, 28 euros
- En 2015, pour un total de 482,50 jours - 84.500, 23 euros
Le FOREm compte 6 permanents syndicaux, 2 par organisation syndicale (CGSP – CSC- SLFP).
Par ailleurs, l’Office totalise, outre les permanents syndicaux, 68 délégués pour la CSC, 82 délégués pour la CGSP et 16 pour le SLFP, soit un total de 166 délégués.
En 2015, les missions syndicales qui ont été effectuées pour ces 166 délégués représentent un total de 2.441 jours.
Pour l’année 2015, le coût moyen lié aux missions syndicales et pour un volume de 18.068 heures est estimé à 427.500 euros.