L'utilisation des cartes téléphoniques prépayées dans les OIP relevant de la compétence du Ministre
Session : 2015-2016
Année : 2016
N° : 341 (2015-2016) 1
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Question écrite du 16/03/2016
de JEHOLET Pierre-Yves
à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer, pour les organismes d’intérêt public et autres entités dérivées de l’autorité publique sur lesquelles il exerce la tutelle, quels sont les OIP qui utilisent des cartes téléphoniques prépayées ?
Est-il envisagé de mettre un terme à l’usage de ces cartes ? En effet, l’utilisation de ces cartes prépayées ne permet pas d’identifier avec certitude l’utilisateur final.
Quelle est la plus-value à l’utilisation de ces cartes au regard d’un abonnement téléphonique qui permet davantage de définir un cadre strict aux frais de téléphonie ?
Réponse du 13/04/2016
de COLLIN René
J’exerce la tutelle des Organismes d’intérêt public suivant : l’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité (APAQ-W), le Centre de Recherches agronomiques de Wallonie (CRA-W) et le Commissariat général au Tourisme (CGT).
L’APAQ-W, le CRA-W et le CGT m’indiquent tous les trois qu’ils n’ont pas recours à des cartes téléphoniques prépayées.