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Les études menées en matière de rayonnement des satellites et des antennes

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 719 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/03/2016
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Suite à ma question orale du 15 juillet 2015 sur la puissance du réseau internet dans les "cantons rédimés", le ministre Marcourt avait répondu que "les Régions et les Communautés subissent les nuisances causées par les pylônes et les antennes."

    En tant que ministre de l’Environnement, Monsieur le Ministre peut-il me dire si le ministre Marcourt sous-entendait les effets des champs électromagnétiques ou bien d’autres effets « nuisibles » ?

    Par ailleurs, de nombreux experts et groupes de travail travaillent sur les différents sujets relevant du domaine du numérique. Peut-il m’indiquer si des études sont également menées en matière de rayonnement des satellites et antennes et de leurs impacts sur l’environnement ?

    Le cas échéant, Monsieur le Ministre est-il au courant des résultats de ces travaux et peut-il me les communiquer ?
  • Réponse du 15/04/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Il ne m’appartient pas de préciser les dires du Ministre Marcourt.

    Je peux cependant confirmer que la plupart des satellites sont effectivement des sources de rayonnements électromagnétiques et c’est le cas de ceux utilisés pour la géolocalisation et les télécommunications. L’exposition électromagnétique produite est cependant négligeable comparée à celle due aux autres sources d’exposition telles que les téléphones portables ou les antennes émettrices.

    La situation des stations au sol qui émettent en direction des satellites est différente. Ce sont généralement des antennes paraboliques de grandes dimensions dont la puissance rayonnée peut être relativement élevée. Le fait que ces antennes soient dirigées vers le ciel et que la puissance soit concentrée dans un faisceau très étroit a pour conséquence que les zones environnantes sont en principe peu exposées. On ajoutera que de telles antennes sont relativement peu répandues.

    Il n’est sans doute pas inutile de mentionner que les antennes paraboliques utilisées, entre autres par les particuliers, pour la réception d’émissions de télévision diffusées par satellites n’émettent aucun rayonnement puisqu’elles ne sont que réceptrices.

    J’ai déjà eu l’occasion de m’étendre largement sur la question de l’impact des antennes GSM sur l’environnement et la santé humaine. En ce qui concerne la question des études de l’impact des rayonnements générés par les « liaisons satellites », il faut préciser que la gamme des fréquences utilisées est très large et s’étend, au minimum, de 1 à 30 GHz. La partie inférieure de cette gamme (jusqu’à 2,7 GHz) est notamment utilisée dans les réseaux de téléphonie et est, de ce fait, l’objet de très nombreuses études. L’impact sur la santé des rayonnements aux fréquences comprises entre 3 et 30 GHz a également été étudié, mais nettement moins qu’à celles utilisées en téléphonie mobile, auxquelles la population est bien davantage exposée.

    Les résultats des travaux de recherche sont régulièrement examinés par des comités d’experts mis en place par certaines instances sanitaires, internationales ou nationales. Ces analyses sont publiées et disponibles sur internet, ainsi :
    - Le rapport ICNIRP 2009 ;
    - Le rapport ANSES 2013;
    - le rapport SCENIHR 2015.