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Les comptes de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 762 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/03/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    À l’ordre du jour du Gouvernement wallon de ce jeudi 24 mars 2016, il y avait l’octroi d’une subvention à l’Institut Scientifique de Service public (ISSeP) afin de couvrir les frais inhérents à la gestion des infrastructures immobilières.

    Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le montant de cette subvention, son calcul et le détail des frais que cette subvention doit couvrir ? S’agit-il de couvrir la totalité des frais dont question ?

    Par ailleurs, les comptes 2014 de cet OIP ont-ils bien été transmis à la Cour des comptes ? Ils ne l’avaient pas été en ce début d’année 2016 si l’on se réfère aux remarques mentionnées dans le 27ème Cahier d’observations de la Cour daté du 16 janvier 2016. Dans la négative, puis-je en avoir les raisons ?
  • Réponse du 15/04/2016 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo

    La subvention concernant la gestion des infrastructures, qui se compose d’un budget mixte fonctionnement-investissement, est liée aux surcoûts de maintenance et d’entretien dus à la vétusté des bâtiments de l’ISSeP.
    Le montant de cette subvention pour l’année 2016 est de 1.035.000 et est décomposé comme suit : voir annexe.

    Les comptes annuels 2014 ont été transmis le 14 décembre 2015 à la DGT budget selon la circulaire budgétaire n° 2010/04 « Transmission des comptes des OIP des services à gestions séparées et des entreprises régionales ».

    La transmission tardive de ceux-ci est due à des retards dans l’établissement des comptes du fait que le responsable comptable a pris ses fonctions début octobre 2014 et que l’Institut est resté sans direction financière durant un an.
    Par ailleurs, vu la situation, la nomination d’un commissaire-réviseur pour la période 2014-2016 n’est intervenue qu’en 2015.