L'évolution des effectifs au sein du SPW

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 179 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Lors d’une précédente question écrite, Monsieur le Ministre m’avait apporté quelques précisions sur la situation des agents contractuels qui échouent lors des épreuves Selor.
  
  Je souhaiterais revenir sur les informations transmises par Monsieur le Ministre en août dernier par lesquelles il était alors question de 970 emplois déclarés vacants au Service public de Wallonie dont 674 sont occupés par un contractuel dans l'attente de la désignation d'un statutaire et 296 sont inoccupés. Il était également question d’une régularisation de 451 agents pour lesquelles une procédure d’évaluation était en cours.
  
  Peut-il actualiser ces données ?
  
  Peut-il apporter quelques précisions quant aux licenciements de contractuels intervenus depuis le début de cette législature ? Combien d’agents sont concernés pour l’ensemble du SPW et par direction générale ?
  
  Pour chaque direction générale, Monsieur le Ministre peut-il justifier ces licenciements selon qu’il s’agit de leur remplacement par des agents statutaires, d’une procédure d’évaluation défavorable qui n’a pas permis une régularisation, de l’application de la décision budgétaire du Gouvernement de ne pas remplacer 4 emplois sur 5 ou d’un autre motif ?
  
  Peut-il préciser quelle est l’évolution des effectifs du SPW (pour les emplois statutaires et contractuels) depuis le début de cette législature ? Cette donnée peut-elle être transmise par direction générale ? Comment la décision de remplacement limité a-t-elle impacté cette évolution ?

• Réponse du 19/04/2016 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  À l’heure actuelle, le SPW compte 434 emplois de recrutement déclarés vacants dont 153 sont occupés par un contractuel dans l’attente de la désignation d’un statutaire et 281 sont inoccupés.
  
  D’autre part, il y a eu deux vagues de régularisation des agents contractuels occupés sur des emplois déclarés vacants dans l’attente d’un statutaire. Au total, 535 emplois sont concernés dont voici l’état d’avancement :
  * 473 agents ont été régularisés ;
  * 31 agents sont en cours de régularisation ;
  * 16 agents sont devenus statutaires ;
  * 10 agents ont reçu une évaluation défavorable (3 sont licenciés et les démarches sont en cours pour les 7 autres) ;
  * 5 agents ont démissionné.
  
  Depuis le début de la législature, 177 agents ont été licenciés. Parmi ceux-ci, 120 étaient occupés sur des emplois déclarés vacants dans l’attente d’un statutaire dont 96 ont reçu un préavis suite à l’entrée d’un nouvel agent et 24 ont été licenciés avec indemnité de rupture (3 en raison d’une évaluation défavorable et 21 suite à une faute ou un manquement de l'agent). Quant aux 57 agents restants, ils étaient occupés pour des besoins exceptionnels et temporaires pour des tâches auxiliaires ou sous contrat de remplacement et ont été licenciés suite à une faute ou un manquement ou en raison de la fin de leur contrat. Il est à noter qu’aucun agent n’a été licencié en application de la décision du GW de ne pas remplacer 4 emplois sur 5. La répartition des licenciements par Direction générale se présente comme reprise dans le tableau n°1 en annexe.
  Enfin, les tableaux suivants, en annexe, résument l’évolution des effectifs depuis le début de la législature :
  
  Hors transfert de compétence, les effectifs ont sensiblement diminué depuis le début de la législature. La décision de remplacement limité d’un agent sur cinq a donc un impact significatif sur l’évolution des effectifs. Il faut néanmoins relativiser ce dernier en raison de la possibilité de remplacer tous les agents dans les services continus ainsi que pour toutes les décisions de gestion.