L'état d'avancement des pôles de citoyenneté

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 280 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/03/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Il y a un peu plus d’un an, Monsieur le Ministre annonçait son intention de lancer des expériences-pilotes pour créer des pôles de citoyenneté, outils destinés à revigorer le lien entre le citoyen et le débat politique.
  
  Ces pôles de citoyenneté avaient été présentés à l’époque comme des lieux de délibération et de réflexion réunissant les pouvoirs publics, les forces vives et la société civile autour de débats ou de projets socio-économiques.
  
  Monsieur le Ministre avait confirmé la détermination avec laquelle le Gouvernement traîtait cette question. Il était toutefois resté prudent quant aux délais de mise en œuvre, affirmant que la volonté générale était de travailler sans précipitation au vu du caractère transversal du projet.
  
  Selon moi, cette initiative arriverait à point nommé au vu des derniers échos de la presse, faisant état de l’incompréhension générale des citoyens face aux discussions stériles menées au Parlement de Wallonie. Plus d’un an plus tard, peut-il me dire où en est la mise en œuvre de ces projets-pilotes de pôles de citoyenneté ?

• Réponse du 28/04/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L’idée de « pôles de citoyenneté » a effectivement été avancée dans le « Pacte pour la Wallonie » que le Professeur DELRUELLE avait rédigé à la demande du Ministre de l’Économie en 2014. Comme suggéré par le Ministre de l’Économie, le Professeur DELRUELLE avait centré son travail sur la dimension citoyenne du redressement socio-économique de notre Région.
  
  L’une des idées avancées par le Pacte est en effet de favoriser le décloisonnement entre forces vives économiques, chercheurs, créateurs et citoyens.
  
  En réalité, de tels « pôles de citoyenneté » existent déjà. C’est le cas, par exemple, lorsque les forces vives d’une ville ou d’un territoire réfléchissent collectivement à leur avenir. C’est aussi le cas pour une initiative comme Liège Créative, forum de rencontres-conférences visant à stimuler l’innovation, la créativité et l’entrepreneuriat.
  
  Sous la précédente législature, le Ministre de l’Économie avait proposé, avec son collègue le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, la mise en place d’un Institut de « Technology assessment » pour le Parlement et le Gouvernement, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres pays. Un tel institut d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est un organisme indépendant qui contribue à la facilitation du débat public et à la formation d’une opinion politique concernant les sciences, technologies et innovations, leurs interactions avec la société et leurs répercussions sur les processus décisionnels.
  
  Le Parlement s’était saisi de cette question. Un groupe de travail avait été mis en place ; un colloque international avait été organisé au Parlement en 2013. Une proposition de décret portant sur la création d’un tel Institut avait été déposée par les Honorables Membres Joëlle KAPOMPOLE, Anne-Catherine GOFFINET, Christian NOIRET, Patrick DUPRIEZ et Hervé JAMAR en juillet 2014. Dans cette proposition de Décret, l’Institut était dénommé « Démocratie, Sciences et Société ».
  Il serait certainement opportun que la Commission du renouveau démocratique du Parlement réactive ce projet. Mais ne serait-il pas judicieux que l’idée de cet Institut de « Technology assessment » et celle de « pôles de citoyenneté » soient croisées ? Car dans les deux cas, il s’agit de structurer le débat public, de réduire les controverses sociales, de renforcer l’acceptabilité des décisions pour l’ensemble des acteurs de la recherche et de l’innovation, mais aussi les citoyens.
  
  C’est pourquoi le Ministre de l’Économie a demandé au Professeur Édouard DELRUELLE, en collaboration avec le SPIRAL de l’Université de Liège (qui avait accompagné la réflexion du Parlement sur l’Institut « Démocratie, Sciences et Société ») d’organiser à l’automne une journée d’étude sur ce thème. Le Ministre de l’Économie propose qu’elle se tienne au Parlement de Wallonie, et que celui-ci y soit associé.
  
  Nous savons que nos concitoyens se sentent de plus en plus éloignés des institutions et de l’action politique en général, tous niveaux de pouvoir et tous partis confondus. Nous savons aussi que, du fait du développement très rapide des sciences et des technologies, les questions de société sont de plus en plus complexes (énergie, changement climatique, santé, technologies de l’information et de la communication, biotechnologies, économie circulaire, transports, etc.)
  
  Dans d’autres pays, diverses techniques ont déjà été expérimentées (sondages délibératifs, plateformes de discussion, etc.), d’autres sont à inventer. Des méthodologies de discussion inédites pourraient être mises en œuvre en ce sens.
  
  Nous devons donc être innovants, en assurant au mieux l’articulation entre démocratie participative et démocratie représentative.