Le budget et les procédures relatifs à l'entretien des autoroutes wallonnes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 779 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 31/03/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Il y a un mois, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la coupe massive des arbres situés le long des autoroutes qui traversent la Wallonie.
  
  Il me répondait que l’abattage des arbres (ou le recépage) à proprement parlé était, généralement confié à un entrepreneur, via un marché public.
  
  Il m’expliquait également que les résidus de l’abattage avaient une valeur marchande et qu’ils étaient valorisés sous forme de copeaux de bois destinés aux chantiers de plantation, ou sous forme de rondins ou plaquettes de bois destinés à la combustion de chauffage.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner davantage de précisions concernant la procédure de marché public (bail de plantation ou bail d’entretien)? Quelles sont les obligations du prestataire de service dans ce cadre ? L’abattage est-il à la discrétion exclusive du prestataire ? Ne doit-il pas demander l’avis des autorités wallonnes, notamment le Département nature et forêt (DNF), ou du moins les concerter ?
  
  Quel est le budget total consacré à cet entretien ? Dans quelle proportion la réduction de prix due à la valorisation du bois coupé influe-t-elle sur ce budget ?

• Réponse du 20/04/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Effectivement, ce sujet a déjà été abordé, notamment lors de la réponse à la question écrite n°755.
  
  Pour rappel, je signalais à l'honorable membre que l’entretien du domaine autoroutier fait l’objet de marchés distincts à l’échelle de chaque district autoroutier de la DGO1 et que les opérations d’élagage, coupes et tontes des abords du domaine sont incluses dans ces marchés d’entretien.
  
  S’agissant de marchés distincts, passés dans le strict respect de la législation relative aux marchés publics, tous les entrepreneurs de voiries et de gestion des espaces verts sont susceptibles de remettre offres, avec pour conséquence que ces opérations ne sont pas réalisées par un seul et même entrepreneur pour l’ensemble de la Wallonie. Pour les mêmes raisons (travaux d’abattages intégrés à des marchés dont l’objet est plus large), il est très difficile de déterminer le montant précis strictement lié à ces abattages.
  
  Par ailleurs, les coupes d’arbres sont principalement décidées, par les services de mon administration qui dirigent ces marchés (et non les entrepreneurs qui les exécutent), pour les raisons suivantes :
  - Sécurisation du réseau afin d’éviter les chutes d’arbres sur la voie publique ;
  - Mise en conformité par rapport à la directive de la DGO1 concernant les obstacles latéraux ;
  - Apurement d’un passif de non-entretien des espaces boisés, qui permet de retrouver, nettoyer, curer, réparer, renouveler les vastes systèmes d’égouttages qui longent les autoroutes.
  
  Lors des entretiens aux abords des autoroutes, vu qu'il n'y a pas de modification d'affectation du sol, un permis n'est pas nécessaire. Il n'y a en outre pas eu d'exportation de terre, mais bien un simple travail du sol en certains endroits. Le Département nature et forêt ne doit donc pas être nécessairement concerté, même s’il y a régulièrement des contacts.
  
  La politique préconisée par mon administration (qui réalise les cahiers de charges pour compte de la SOFICO) est de promouvoir les valorisations par le biais de l’insertion de postes négatifs dans les métrés des marchés.
  
  Cette façon de procéder permet généralement d’aboutir à deux types de valorisations :
  - Pour les gros chantiers d'abattage le long des autoroutes, la valorisation, notamment en biomasse, est réalisée ;
  - Pour les opérations d'interventions ponctuelles, le broyat est plutôt valorisé sous forme de paillage.