Les quartiers nouveaux

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 775 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 31/03/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Le 17 novembre 2015, la Wallonie a lancé son premier appel à manifestation d'intérêts pour les projets de « Quartiers nouveaux » destinés aux communes. Les communes sélectionnées pourraient recevoir un dispositif de partenariat et qui serait fédérateur pour les trois prochaines années. Dix projets de Quartiers nouveaux seront sélectionnés par le Gouvernement wallon parmi les candidatures. Le vendredi 25 mars a été fixé comme date limite pour le dépôt des candidatures, alors que les projets sélectionnés seront annoncés le 19 mai 2016.
  
  Malheureusement, l'inscription pour ce projet n'est pas facile. Le dossier de candidature doit contenir une série de courriers et des documents, dont la préparation et rédaction est très complexe et laborieuse - aussi pour tenir compte du travail d'architecte qui est nécessaire pour développer un tel projet.
  
  Toutefois, ce concept attire de nombreuses communes, mais celles-ci souffrent d'un manque de temps pour la préparation de leur dossier de candidature, pour les raisons que j’ai expliquées ci-dessus.
  
  Un exemple parmi d’autres est celui de la commune de La Calamine, qui dispose de plusieurs zones d'aménagement communal concerté (ZACC) et qui ambitionne de développer un « quartier de construction » dans le cadre des « Quartiers nouveaux ». Cette commune a déjà mis en place des idées très concrètes et prometteuses, mais celle-ci sera dans l’incapacité de déposer le dossier de candidature complet à la date du 25 mars.
  
  C'est pour cela que je pose les questions suivantes à Monsieur le Ministre.
  
  Y a-t-il d'autres alternatives pour les communes qui ont déjà commencé la rédaction d'une telle candidature, mais qui ont besoin d'un peu plus de temps pour la finaliser ?
  
  Serait-il envisageable de prolonger le délai de 25 mars pour le dépôt des candidatures ? En cas de réponse négative, Monsieur le Ministre envisage-t-il de lancer un deuxième appel à projets cette année ou l’année prochaine ?
  
  Combien de communes ont déposé une candidature jusqu'à aujourd'hui ? Toutes les candidatures étaient-elles admissibles et tous les dossiers étaient-ils complets ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il confirmer et garantir que toutes les communes ont été informées au même moment de cette initiative ?

• Réponse du 15/04/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les candidatures devaient être envoyées au plus tard le vendredi 25 mars.
  
  33 dossiers de candidature ont été transmis dans les délais impartis, portés par 25 villes et communes.
  
  Il n’y a pas eu de prolongation des délais pour le dépôt des candidatures.
  
  L’Administration (DGO4) analyse actuellement la complétude et la recevabilité des dossiers transmis.