La dépollution du site de Doosan
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 788 (2015-2016) 1
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Question écrite du 12/04/2016
- de DUPONT Jean-Marc
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Suite à l'annonce de la direction de l'entreprise coréenne début janvier 2015 de fermer son site de Frameries, j'avais interrogé Monsieur le Ministre à propos de la dépollution du site situé en plein centre urbain. Les obligations d'assainissement relèvent de la responsabilité de l'auteur de la pollution. Lorsque celui-ci n'est plus identifiable ou plus solvable, les obligations tombent alors sur l'exploitant ou le propriétaire en l'absence d'exploitant.
Le permis d'environnement délivré en son temps à la société Doosan pour exploiter le site de Frameries précisait clairement que l'exploitant était tenu de remettre le site dans un état satisfaisant au regard de la protection de l'homme et de l'environnement.
Vu que l'activité de Doosan est terminée sur le site de Frameries, l'administration devait imposer toutes les analyses permettant d'identifier quelle pollution, à quels niveaux et quels endroits. Aujourd'hui le propriétaire du site semble vouloir mettre celui-ci en vente. Dès lors, la question de dépollution du site est plus que d'actualité.
La nature de la pollution est-elle aujourd'hui clairement connue ? Dans l'affirmative, les auteurs de celle-ci sont-ils connus ?
Doosan a-t-il déjà effectué des démarches nécessaires pour analyser les opérations à effectuer pour dépolluer le site ?
Dans l'affirmative, quand celles-ci sont-elles prévues ?
Monsieur le Ministre a-t-il une estimation du coût de la dépollution à charge de l'entreprise ?
Réponse du 15/04/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Si la fermeture de l’entreprise DOOSAN se confirme, le permis d’environnement du 23 juillet 2009 délivré pour exploiter le site, précise clairement que « l’exploitant est tenu de remettre le site, en fin d’exploitation, dans un état satisfaisant au regard de la protection de l’homme et de l’environnement ».
En 2014, en tant que Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, j’avais d’ailleurs rappelé à l’entreprise DOOSAN, par courrier, les différents aspects de leurs obligations liées à leur permis d’environnement.
Les coûts liés à cette éventuelle remise en état seront donc normalement imputés à la société DOOSAN. Cependant, il est tout à fait possible, après accord, qu’un possible futur acquéreur reprenne à sa charge la remise en état du site.
À ce jour, aucune étude de sols n’a été réceptionnée par l’administration concernant le site de DOOSAN à Frameries. Nous ne connaissons donc pas la nature d’une éventuelle pollution ni l’estimation des coûts pour cette éventuelle réhabilitation.