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Le parcours d'intégration

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 841 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 13/04/2016
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le parcours d'intégration prévu rendra obligatoire une formation de 120 heures de français, de 20 heures de cours de citoyenneté et une insertion socioprofessionnelle pour les personnes qui en ont besoin.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire en quoi consistera concrètement ce parcours d’intégration ? Une table des matières et de champs de vocabulaire à traiter dans les 120 heures de cours de langues sera-t-elle prévue ? En quoi consistent spécifiquement les 20 heures de citoyenneté ? Et combien de temps peut être consacré à l'insertion socioprofessionnelle ? Portera-t-on également attention aux « soft skills » tels que l'importance de la ponctualité, le respect, le comportement et la fiabilité ?

    Monsieur le Ministre a-t-il à disposition assez d’enseignants qui sont prêts et assez bien préparés pour donner ces cours ? Quid de leur formation et de leur paiement ? Hormis la question qu'ils ou elles ont besoin de beaucoup de connaissances - pas seulement au niveau linguistique, pédagogique et en termes de matières, mais aussi au niveau "humain" et en ce qui concerne les connaissances générales, est-ce qu'elles/ils sont accompagnés avant, pendant et/ou après leur entrée en fonction s'ils/elles en ont besoin ? De quelle façon ?

    De plus, Monsieur le Ministre a-t-il pris en compte les différents facteurs de la gestion du ménage dans ces cours tels que l’utilisation et une hygiène adéquate des installations sanitaires ou encore le fait de bien aérer les chambres afin de garantir la persistance des ressources mises à disposition ? Sans stigmatiser ou préjuger, il faut tenir compte des conditions climatiques fortes différentes dans les pays du Sud qui demandent un entretien parfois différent des immeubles en comparaison avec ceux construits au nord de notre hémisphère.

    En outre, il s'agit de beaucoup de jeunes qui viennent chez nous tout seuls et qui auront encore plus besoin d'apprendre toutes ces choses. Combien d’heures du "parcours d’intégration" sont données afin de sensibiliser les gens au niveau de la gestion du ménage et de l'entretien des logements ?
  • Réponse du 03/05/2016
    • de PREVOT Maxime

    Le parcours d’intégration se construit autour de 4 étapes dont la première est le module d’accueil réalisé par les centres régionaux d’intégration. C’est le bilan social réalisé dans le cadre de ce module d’accueil qui permet de définir les termes qui seront définis dans la convention d‘accueil en matière d’apprentissage du français (étape 2), de formation à la citoyenneté (étape 3) et d’orientation socioprofessionnelle vers le dispositif adapté (étape 4).

    Pour les aspects pratiques, je me permets de renvoyer à la circulaire ministérielle du 23 février 2015, qui a pour objet de donner des précisions opérationnelles sur base des éléments définis dans le décret du 27 mars 2014 et l’arrêté du 15 mai 2014. Bien que cette circulaire doive être adaptée au regard du prochain décret, on y trouve déjà des éléments essentiels de réponse aux questions de l'honorable membre.

    Pour ce qui concerne les formations au français, le décret et l’arrêté définissent les opérateurs qualifiés. Le projet de décret en discussion actuellement va plus loin dans la mesure où il précise quels seront les opérateurs qui peuvent être reconnus pour la mise en œuvre de ces activités. Un travail de fond est actuellement en cours pour préciser davantage les qualifications requises pour les formateurs. Actuellement, les dispositions réglementaires prévoient que les formateurs possèdent :
    - soit un baccalauréat ou un diplôme équivalent et une spécialisation dans l’apprentissage du français ou du français langue étrangère,
    - soit une expérience utile en qualité de formateur en français langue étrangère d’au moins 5 ans ou une validation des compétences délivrée par un organisme reconnu par la Wallonie ou la Fédération Wallonie Bruxelles.

    Les thèmes du contenu de la formation à la citoyenneté sont précisément définis dans le décret. La formation porte au minimum sur les statuts de séjour en Belgique, le logement, la santé, l’enseignement, la sécurité sociale, les impôts, les assurances, les institutions belges et internationales et la vie quotidienne. Un dixième thème est ajouté dans le projet de décret : c’est l’enjeu relatif à l'égalité des chances et des sexes parce qu'on doit franchir un cap additionnel, donner un signal puisque nous savons qu'il y a dans le bagage culturel des uns et des autres des divergences d'appréciation non négligeables sur ces questions d'égalité et des chances et des sexes. Le Comité de coordination finalise actuellement le support écrit de base.

    Le niveau d’exigence pour les formateurs à la citoyenneté est la possession d’une validation des compétences délivrée par un organisme reconnu par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles et une expérience utile de 3 années en qualité de formateur à la citoyenneté ou une formation validée par le Comité de Coordination (qui finalise également ce cadre de références pour les formateurs).

    C’est sur ces différentes bases que les différentes étapes du parcours d’intégration pourront a minima se construire, en collaboration avec les différents acteurs : les centres régionaux d’intégration (bien sûr en contact avec les communes), les initiatives locales d’intégration et l’ensemble des promoteurs de l’appel à projets.

    L’éventail des autres questions de contenu que soulève l'honorable membre est très large : l’apprentissage de « soft skills » (la ponctualité, le respect, le comportement à avoir, la fiabilité), la capacité de faire son ménage, l’hygiène adéquate des installations sanitaires, l’aération adéquate et l’entretien des locaux et du logement …

    Bien sûr tout cela est important. Nous ne pouvons toutefois pas intégrer tous ces contenus dans les programmes de base. Cela n’empêche pas d’y travailler en seconde intention, avec d’autres projets spécifiques.